Création, suivi et évolution de la charte graphique du Département de la Vendée

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la création, le suivi et l'évolution de la charte graphique du Département de la Vendée. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) HT. Depuis 2005, le Département de la …

CPV: 79822500 Servicios de diseño gráfico
Lugar de ejecución:
Création, suivi et évolution de la charte graphique du Département de la Vendée
Organismo adjudicador:
Département de la Vendée
Número de premio:
2023CG-A0084

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Création, suivi et évolution de la charte graphique du Département de la Vendée
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la création, le suivi et l'évolution de la charte graphique du Département de la Vendée. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) HT. Depuis 2005, le Département de la Vendée dispose d'un marché public qui lui a permis de faire évoluer son logo, le double coeur vendéen dans sa forme, son graphisme, sa typographie… Il dispose ainsi d'une charte graphique complète mettant en scène le logo dans divers univers. Ce logo est utilisé : - sur l'ensemble des supports produits pour la papeterie et la communication (courriers à en-tête, cartes de visite, tracts…), - sur l'ensemble des supports digitaux du Département (signature mail, avatar sur les réseaux sociaux, …), - pour la signalétique départementale au sens large (MDSF, collèges, agences routières, véhicules…). Il a aussi été décliné en logos personnalisés pour des événements ou des opérations portés par le Département et qui méritent une communication particulière : Vendée Vélo, Vendée Numérique, les Internationaux de Tennis de Vendée… Ce logotype évolue ainsi en fonction du programme d'actions du Département que ce soit dans le domaine sportif, dans les domaines culturel et événementiel mais aussi dans le cadre du développement de la signalétique départementale temporaire ou pérenne. L'objet de cet accord cadre consiste à actualiser l'univers graphique du logotype et à créer d'éventuels nouveaux éléments graphiques en conservant les fondamentaux du logotype original du Département, à savoir le graphisme du double coeur et la mention « Vendée, le Département ». Date prévisionnelle de début des prestations : mi-mai 2024
Identifiant de la procédure : a68a59a0-3046-45e7-b279-529d52fc4b39
Identifiant interne : 2023CG-A0084
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation a été déclarée sans suite en raison de difficultés liées à l'analyse des offres et fera l'objet d'une relance en appel d'offres restreint
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Création, suivi et évolution de la charte graphique du Département de la Vendée
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la création, le suivi et l'évolution de la charte graphique du Département de la Vendée. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) HT. Depuis 2005, le Département de la Vendée dispose d'un marché public qui lui a permis de faire évoluer son logo, le double coeur vendéen dans sa forme, son graphisme, sa typographie… Il dispose ainsi d'une charte graphique complète mettant en scène le logo dans divers univers. Ce logo est utilisé : - sur l'ensemble des supports produits pour la papeterie et la communication (courriers à en-tête, cartes de visite, tracts…), - sur l'ensemble des supports digitaux du Département (signature mail, avatar sur les réseaux sociaux, …), - pour la signalétique départementale au sens large (MDSF, collèges, agences routières, véhicules…). Il a aussi été décliné en logos personnalisés pour des événements ou des opérations portés par le Département et qui méritent une communication particulière : Vendée Vélo, Vendée Numérique, les Internationaux de Tennis de Vendée… Ce logotype évolue ainsi en fonction du programme d'actions du Département que ce soit dans le domaine sportif, dans les domaines culturel et événementiel mais aussi dans le cadre du développement de la signalétique départementale temporaire ou pérenne. L'objet de cet accord cadre consiste à actualiser l'univers graphique du logotype et à créer d'éventuels nouveaux éléments graphiques en conservant les fondamentaux du logotype original du Département, à savoir le graphisme du double coeur et la mention « Vendée, le Département ». Date prévisionnelle de début des prestations : mi-mai 2024
Identifiant interne : S-PF-1418186

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/05/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an, et ce sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 91929-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 221FD54B-BE9A-5E8E-E2F22C4FB1FF85A7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 38142
Adresse postale : 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : marchespublics@vendee.fr
Téléphone : 0228858384
Adresse internet : http://vendee.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 1622031
Adresse postale : 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Identité et citoyenneté - Direction de la Communication, des grands évènements et du sport - Clément VANDERLYNDEN
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0228858568
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 221FD592-FABC-E170-B17E6D023E03328A
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement : 221FD5CB-A04E-5043-25DD05C6639B9EA8
Adresse postale : 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : DREETS Pays de la Loire
Adresse électronique : yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0609082745
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4f3a5ef8-ebeb-4162-9d8f-291ed5d0898f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 17:04 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00776942-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024