Création, hébergement et maintenance d'une plateforme de gestion du patrimoine et de suivi des interventions

Suite à l’obtention de la subvention dans le cadre de l’appel à projets « territoire intelligent – SMART REGION 2023 », la commune de Jemeppe-sur-Sambre souhaite se doter d’une plateforme de gestion du patrimoine et de gestion d’interventions. Le projet retenu dans le cadre du subside est l’implémentation d’un programme …

CPV: 48000000 Paquetes de software y sistemas de información, 48614000 Sistema de recopilación de datos
Plazo:
7 de enero de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Création, hébergement et maintenance d'une plateforme de gestion du patrimoine et de suivi des interventions
Organismo adjudicador:
Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Número de premio:
PPP0WM-626/4367/2024-CMP-066

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Création, hébergement et maintenance d'une plateforme de gestion du patrimoine et de suivi des interventions
Description : Suite à l’obtention de la subvention dans le cadre de l’appel à projets « territoire intelligent – SMART REGION 2023 », la commune de Jemeppe-sur-Sambre souhaite se doter d’une plateforme de gestion du patrimoine et de gestion d’interventions. Le projet retenu dans le cadre du subside est l’implémentation d’un programme de gestion du patrimoine. Concrètement, le projet consiste en la création d’une plateforme dotée d’une interface facile d’utilisation pour permettre à tous les services communaux de gérer le patrimoine et qui permette une collaboration efficiente entre les différents services communaux, entre les services et le Collège, entre les services et les collaborateurs externes ainsi qu’entre les services et le citoyen. Nous entendrons par patrimoine : - Les bâtiments communaux ; - Les voiries et sentiers ; - Les cours d’eau non navigables et non classés ; - Les aires de jeux ; - Le petit patrimoine (bancs publics, hydrants, avaloirs, poubelles publiques, …) ; - Les équipements de sécurité (centrales incendie et intrusion, dévidoirs, extincteurs, éclairage de secours, appareil antilégionellose, défibrillateurs, …) ; - Les équipements techniques (chaudières, pompes à chaleurs, VMC, panneaux photovoltaïques, adoucisseurs, ascenseurs, …) ; - Les véhicules communaux ; - ….
Identifiant de la procédure : 0550da05-0515-4e1c-aa04-2a112a36a7f7
Identifiant interne : PPP0WM-626/4367/2024-CMP-066
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48614000 Système de saisie de données

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 492 182,57 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Création, hébergement et maintenance d'une plateforme de gestion du patrimoine et de suivi des interventions
Description : Suite à l’obtention de la subvention dans le cadre de l’appel à projets « territoire intelligent – SMART REGION 2023 », la commune de Jemeppe-sur-Sambre souhaite se doter d’une plateforme de gestion du patrimoine et de gestion d’interventions. Le projet retenu dans le cadre du subside est l’implémentation d’un programme de gestion du patrimoine. Concrètement, le projet consiste en la création d’une plateforme dotée d’une interface facile d’utilisation pour permettre à tous les services communaux de gérer le patrimoine et qui permette une collaboration efficiente entre les différents services communaux, entre les services et le Collège, entre les services et les collaborateurs externes ainsi qu’entre les services et le citoyen. Nous entendrons par patrimoine : - Les bâtiments communaux ; - Les voiries et sentiers ; - Les cours d’eau non navigables et non classés ; - Les aires de jeux ; - Le petit patrimoine (bancs publics, hydrants, avaloirs, poubelles publiques, …) ; - Les équipements de sécurité (centrales incendie et intrusion, dévidoirs, extincteurs, éclairage de secours, appareil antilégionellose, défibrillateurs, …) ; - Les équipements techniques (chaudières, pompes à chaleurs, VMC, panneaux photovoltaïques, adoucisseurs, ascenseurs, …) ; - Les véhicules communaux ; - ….
Identifiant interne : 2024-CMP-066_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options :
Description des options : Options exigées (Voir descriptif technique.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Communale 20
Ville : Jemeppe-sur-Sambre
Code postal : 5190
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Commune de Jemeppe-sur-Sambre

5.1.3 Durée estimée

Durée : 120 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 492 182,57 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (à partir de la date de publication du présent marché), indiquant le montant, la date et le destinataire.Niveau(x) minimal(aux): 2 certificats de bonne exécution d'un montant minimum annuel de 35 000 € HTVA relatifs au développement de logiciels/services informatiques à destination des pouvoirs locaux
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des communes wallonnes auxquelles le soumissionnaire a fourni une solution d’occupation d’espace public.Niveau(x) minimal(aux): Minimum 5.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La preuve qu’il adhère aux valeurs de la Charte Smart Région (Charte Smart Région dont les différentes valeurs sont énumérées au point E.2.).Niveau(x) minimal(aux): Une référence de projets développés, coïncidant avec la Charte Smart Région.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la solution et de la réponse fonctionnelle
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution pour la création et la mise en ligne de la plateforme
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie, technologies et développement proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/626/WM/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/01/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : <br> Par analogie avec l’Article 43 de la Loi du 17 juin 2016, la location du logiciel, en ce compris les améliorations et modifications rendues nécessaires, est prévue pendant une période de 10 ans. Or la durée d'un marché est de 48 mois sauf cas exceptionnels dument justifiés.<br> Raisons principales : L’utilisation de ce logiciel se fera pendant une longue période afin de mettre en place une solution pérenne évitant de multiples reprises de données avec les risques de perte de données et les multiples adaptations relatives aux procédures internes. <br> En outre, cela permettra également un certain confort et une certaine sécurité pour les différents utilisateurs qui doivent être formés à chaque changement de logiciel. <br> Une plus grande efficacité est également attendue compte tenu du fait que les utilisateurs seront formés en vue d’une utilisation sur une longue durée.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Jemeppe-sur-Sambre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Numéro d’enregistrement : 0216697703
Adresse postale : Place Communale 20
Ville : Jemeppe-sur-Sambre
Code postal : 5190
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : Laura Plevoets
Téléphone : +32 71750021
Télécopieur : +32 71783980
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CONSEIL D'ÉTAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931814266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 64761b1c-5436-4b43-a9a1-6359dd18c5e2 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 05/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00750038-2024
Numéro de publication au JO S : 239/2024
Date de publication : 09/12/2024