Création et gestion d'une campagne nationale de communication visant à promouvoir la filière conchylicole française.

Le présent marché a pour objet la création et la gestion d'une campagne nationale de communication visant à promouvoir la filière conchylicole française. Il s?agira, dans ce cadre, de mettre en avant l?ensemble des coquillages français (huîtres, moules, coques et palourdes) sans pour autant faire ressortir une région productrice, une …

CPV: 79341000 Servicios de publicidad, 79341400 Servicios de campañas de publicidad
Plazo:
12 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Création et gestion d'une campagne nationale de communication visant à promouvoir la filière conchylicole française.
Organismo adjudicador:
comité national de la conchyliculture
Número de premio:
2024-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : comité national de la conchyliculture
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Création et gestion d'une campagne nationale de communication visant à promouvoir la filière conchylicole française.
Description : Le présent marché a pour objet la création et la gestion d'une campagne nationale de communication visant à promouvoir la filière conchylicole française. Il s?agira, dans ce cadre, de mettre en avant l?ensemble des coquillages français (huîtres, moules, coques et palourdes) sans pour autant faire ressortir une région productrice, une marque ou un label en particulier, et de valoriser auprès des consommateurs les produits conchylicoles, leurs spécificités et leur qualité ainsi que les personnes qui les produisent. Les descriptions des prestations à effectuer et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 12d94800-c5cd-485a-bdf1-a1236775cccb
Identifiant interne : 2024-02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341400 Services de campagne publicitaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 333 333,33 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CREATION ET GESTION D'UNE CAMPAGNE DE COMMUNICATION CONCHYLICOLE
Description : Le présent marché a pour objet la création et la gestion d'une campagne nationale de communication visant à promouvoir la filière conchylicole française. Il s'agira, dans ce cadre, de mettre en avant l'ensemble des coquillages français (huîtres, moules, coques et palourdes) sans pour autant faire ressortir une région productrice, une marque ou un label en particulier, et de valoriser auprès des consommateurs les produits conchylicoles, leurs spécificités et leur qualité ainsi que les personnes qui les produisent. Les descriptions des prestations à effectuer et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne : 2024-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341400 Services de campagne publicitaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : France métropolintaine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 16 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 333 333,33 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Voir dans le Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir le Règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Voir dans le Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : apprécié au regard du PGF
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre - 4 sous critères indiqués dans le Règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : comité national de la conchyliculture
Numéro d’enregistrement : 784 385 692 00040
Département : 75
Adresse postale : 84 RUE D'AMSTERDAM
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : cl.ponchy@cnc-france.com
Adresse électronique : cnc@cnc-france.com
Téléphone : 0142974844
Adresse internet : https://coquillages.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 10cb1079-49df-4600-bbee-ff4dbabe8547 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/10/2024 17:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00622628-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024