CREATION ET ENTRETIEN D'ITINÉRAIRES FORESTIERS

Le présent accord cadre pluriannuel a pour objet la réalisation de travaux relatifs à la création et à l'entretien d'itinéraires forestiers. Les différentes prestations demandées comprennent soit la fourniture et la pose des ouvrages soit les deux prestations séparément. Création et entretien d'itinéraires forestiers Créations et entretiens des itinéraires forestiers

CPV: 45111291 Trabajos de ordenación del terreno
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 22:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
CREATION ET ENTRETIEN D'ITINÉRAIRES FORESTIERS
Organismo adjudicador:
OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
Número de premio:
2024-7100-06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CREATION ET ENTRETIEN D'ITINÉRAIRES FORESTIERS
Description : Le présent accord cadre pluriannuel a pour objet la réalisation de travaux relatifs à la création et à l'entretien d'itinéraires forestiers.
Identifiant de la procédure : 1d7f8866-45a3-4964-942e-a91bff46f917
Identifiant interne : 2024-7100-06
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0003 LOT-0001
Titre : Création et entretien d'itinéraires forestiers
Description : Création et entretien d'itinéraires forestiers
Identifiant interne : 2024-7100-06

4.1.1 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère technique est définit à l'article 7.2 du RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix est définit à l'article 7.2 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 2 : Ouvrages de signalétiques et de franchissements
Description : Les différentes prestations demandées comprennent soit la fourniture et la pose des ouvrages soit les deux prestations séparément.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères sont décris dans le RC article 7.1

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère technique est décrit dans le RC article 7.2
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix est décrit dans le RC article 7.2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 22:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : En cas de rejet de son offre le candidat dispose de 11 jours pour introduire un référé précontractuel. Une fois le marché notifié le candidat dispose de 31 jours pour introduire un recours si un avis d'attribution a été publié et de six mois si aucun avis d'attribution n'a été publié

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Guyane

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 1 : Créations et entretiens des itinéraires forestiers
Description : Créations et entretiens des itinéraires forestiers

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères sont décris dans le RC article 7.1

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère technique est décrit dans le RC article 7.2
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix est décrit dans le RC article 7.2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 22:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : En cas de rejet de son offre le candidat dispose de 11 jours pour introduire un référé précontractuel. Une fois le marché notifié le candidat dispose de 31 jours pour introduire un recours si un avis d'attribution a été publié et de six mois si aucun avis d'attribution n'a été publié

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Guyane

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
Numéro d’enregistrement : 66204311600497
Adresse postale : 541, Route de Montabo - CS 87002
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.subventions@onf.fr
Téléphone : 0594255398
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d’enregistrement : 179 730 007 00020
Adresse postale : 7, rue Schoelcher - BP5030
Ville : Cayenne cedex
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone : 0594254970
Télécopieur : 0594254971
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 97c999b1-b181-4b7e-96d8-01d181e874be - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2024 17:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00601229-2024
Numéro de publication au JO S : 195/2024
Date de publication : 07/10/2024