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Création et déclinaison graphique pour les offres numériques d'ARTE GEIE

ARTE GEIE ist ein europäischer Kultursender mit Sitz in Straßburg, der sein Programm über alle Verbreitungswege in Deutschland, Frankreich und anderen europäischen Ländern rund um die Uhr mindestens in deutscher und französischer Sprache ausstrahlt. Die ARTE-Gruppe besteht aus dem Hauptsitz in Straßburg (ARTE GEIE) sowie den beiden Mitgliedern ARTE Deutschland …

CPV: 79822500 Servicios de diseño gráfico, 79000000 Servicios a empresas: legislación, mercadotecnia, asesoría, selección de personal, imprenta y seguridad

Lugar de ejecución:

Création et déclinaison graphique pour les offres numériques d'ARTE GEIE

Organismo adjudicador:

ARTE G.E.I.E.

Número de premio:

24164000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ARTE G.E.I.E.

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Création et déclinaison graphique pour les offres numériques d'ARTE GEIE

Description : ARTE GEIE est une chaîne de télévision culturelle européenne localisée à Strasbourg, diffusant ses programmes 24 h/24 sur tous les vecteurs en France, en Allemagne et en Europe, au moins en langue française et allemande. Elle est composée de trois entités, le siège basé à Strasbourg (ARTE GEIE), et deux membres chargés de produire et concevoir les programmes (ARTE France à Paris et ARTE Deutschland à Baden-Baden). Le marché a pour objet une prestation journalière de création et de déclinaison des visuels destinés à l’ensemble des propriétés numériques d’ARTE ainsi qu’aux plateformes partenaires tierces. Il peut être demandé d’intégrer l’IA dans le processus créatif, mais les visuels ne doivent pas être générés par IA sans y apporter un regard humain critique. La routine de travail peut occasionnellement être entrecoupée par des pics d’activité (liés à une actualité ou une évolution des offres éditoriales d’ARTE) pouvant entraîner la nécessité d’un renforcement ponctuel de l’équipe. La réalisation de Styleguides et de gabarits destinés aux équipes éditoriales fait par ailleurs partie intégrante de la prestation à fournir. Le besoin porte sur environ 300 jours annuels, décomposés comme suit : - 220 jours initiaux ; - 80 jours optionnels.

Identifiant de la procédure : 35be068e-c33d-41e7-9d57-bf9f6c098f21

Avis précédent : 496573-2020

Identifiant interne : 24164000

Type de procédure : Restreinte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 quai du Chanoine Winterer

Ville : Strasbourg

Code postal : 67000

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires : La prestation pourra être réalisée sur le site d’ARTE GEIE à Strasbourg ou à distance.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique

Biens administrés par un liquidateur : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique

Concordat : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique

Corruption : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique

État de cessation d’activités : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique

Faillite : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique

Faute professionnelle grave : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique

Fiabilité insuffisante pour exclure les risques pour la sécurité du pays : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique

Fraude : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique

Infraction concernant sa conduite professionnelle dans le domaine des marchés de défense : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique

Insolvabilité : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique

Participation à une organisation criminelle : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique

Violation de l'obligation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique

Violation de l'obligation relative au paiement des impôts : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique

Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Création et déclinaison graphique pour les offres numériques d'ARTE GEIE

Description : Le marché a pour objet une prestation journalière de création et de déclinaison des visuels destinés à l’ensemble des propriétés numériques d’ARTE ainsi qu’aux plateformes partenaires tierces. Il peut être demandé d’intégrer l’IA dans le processus créatif, mais les visuels ne doivent pas être générés par IA sans y apporter un regard humain critique. La routine de travail peut occasionnellement être entrecoupée par des pics d’activité (liés à une actualité ou une évolution des offres éditoriales d’ARTE) pouvant entraîner la nécessité d’un renforcement ponctuel de l’équipe. La réalisation de Styleguides et de gabarits destinés aux équipes éditoriales fait par ailleurs partie intégrante de la prestation à fournir. Le besoin porte sur environ 300 jours annuels, décomposés comme suit : - 220 jours initiaux ; - 80 jours optionnels.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Options :

Description des options : Le marché est conclu pour une durée initiale de deux années à compter de la date de démarrage effectif indiquée dans la notification. Il pourra être renouvelé par décisions expresses d’ARTE, deux fois pour une période d’un an, sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre années.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 quai du Chanoine Winterer

Ville : Strasbourg

Code postal : 67000

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui