Création de branchements neufs sur les réseaux existants d?assainissement collectif du SIRA.

Création de branchements neufs sur les réseaux existants d assainissement collectif du SIRA. Création de branchements neufs sur les réseaux existants d assainissement collectif du SIRA.

CPV: 45232410 Obras de saneamiento
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Création de branchements neufs sur les réseaux existants d?assainissement collectif du SIRA.
Organismo adjudicador:
Syndicat Intercommunal de la Région d'Andres (SIRA)
Número de premio:
ASS-2024-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Intercommunal de la Région d'Andres (SIRA)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Création de branchements neufs sur les réseaux existants d?assainissement collectif du SIRA.
Description : Création de branchements neufs sur les réseaux existants d assainissement collectif du SIRA.
Identifiant de la procédure : 5e1a4c82-8d94-477a-9148-5280647df7b1
Identifiant interne : ASS-2024-03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot unique = Création de branchements neufs sur les réseaux existants d assainissement collectif du SIRA.
Description : Création de branchements neufs sur les réseaux existants d assainissement collectif du SIRA.
Identifiant interne : ASS-2024-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LES ATTAQUES
Code postal : 62730
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de LILLE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Syndicat Intercommunal de la Région d'Andres (SIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Intercommunal de la Région d'Andres (SIRA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat Intercommunal de la Région d'Andres (SIRA)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Intercommunal de la Région d'Andres (SIRA)
Numéro d’enregistrement : 20007376500014
Département : Pas de CALAIS
Adresse postale : 321 rue de londres
Ville : LES ATTAQUES
Code postal : 62730
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Julien FONTAINE-DEBLOCK
Adresse électronique : julien.fontaine@sira-eau.fr
Téléphone : 0321855310
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 34fef0a6-f4dd-45bb-b7f8-e30c0c91753e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 12:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00650365-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024