Création de bassins d'infiltration des eaux pluviales urbaines sur le site du siège du SILA - Phase 1 : déconnexion de 4 bassins versants

L'objectif de ces travaux est de déconnecter les eaux pluviales urbaines sur le site de l'usine de dépollution des eaux usées de SILOE sur la commune d'Annecy. 7300 m² de surface seront déconnectés dans une première phase de travaux avec la réalisation de 4 bassins versants identifiés comme prioritaires (BV …

CPV: 45232454 Trabajos de construcción de depósitos de aguas pluviales, 45112700 Trabajos de paisajismo, 45232130 Trabajos de construcción de canalizaciones de aguas pluviales
Lugar de ejecución:
Création de bassins d'infiltration des eaux pluviales urbaines sur le site du siège du SILA - Phase 1 : déconnexion de 4 bassins versants
Organismo adjudicador:
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Número de premio:
23/031-CV

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Création de bassins d'infiltration des eaux pluviales urbaines sur le site du siège du SILA - Phase 1 : déconnexion de 4 bassins versants
Description : L'objectif de ces travaux est de déconnecter les eaux pluviales urbaines sur le site de l'usine de dépollution des eaux usées de SILOE sur la commune d'Annecy. 7300 m² de surface seront déconnectés dans une première phase de travaux avec la réalisation de 4 bassins versants identifiés comme prioritaires (BV 5, 6, 9 et 10)
Identifiant de la procédure : d574f75f-6c3d-4e0f-a56b-2da72599363d
Identifiant interne : 23/031-CV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 rue des terrasses
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Terrassement - VRD
Description : VRD
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 rue des terrasses
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Aménagements paysagers
Description : Aménagements paysagers
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 rue des terrasses
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 284 849,1 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MITHIEUX TP
Offre :
Identifiant de l’offre : MITHIEUX TP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 149 950,5 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024m057
Titre : Terrassement - Vrd
Date de conclusion du marché : 26/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 134 898,6 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024m058
Titre : Aménagements paysagers
Date de conclusion du marché : 26/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CC443F74-9AE5-A6A6-956A4573B8F333A3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numéro d’enregistrement : 44415
Adresse postale : 7 rue des Terrasses
Ville : Cran-Gevrier
Code postal : 74960
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : BRUYERE Pierre
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0450667777
Adresse internet : http://www.sila.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : CC443F91-FBE3-AC2E-17F35CC70E543496
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement : CC443FA0-0BC9-7E50-F593D26DA917F90D
Adresse postale : 1 boulevard Vivier Merle
Ville : Lyon Cedex
Code postal : 69443
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0426998277
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MITHIEUX TP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1467997-2-1-1
Adresse postale : 3 Rue Des Freres De Mongolfier
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@mithieux-tp.com
Téléphone : 0450691683
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1467997-2-2-1
Adresse postale : 479 Rte De L'Oratoire
Ville : Sillingy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariatbe@saev.fr
Téléphone : 0450223450
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 004f4f4b-71b0-4a5e-a7ce-cd125bd8d684 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2024 12:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00592902-2024
Numéro de publication au JO S : 192/2024
Date de publication : 02/10/2024