Création de bassins d'infiltration des eaux pluviales urbaines sur le site du siège du SILA - Déconnexion de 3 bassins versants

L'objectif de ces travaux est de déconnecter les eaux pluviales urbaines sur le site du siège du SILA et de l'usine de dépollution des eaux usées de SILOE sur la commune d'Annecy. Environ 2 500 m² de surface seront déconnectées avec la réalisation de 3 bassins versants : - BV3/4 …

CPV: 45232454 Trabajos de construcción de depósitos de aguas pluviales
Lugar de ejecución:
Création de bassins d'infiltration des eaux pluviales urbaines sur le site du siège du SILA - Déconnexion de 3 bassins versants
Organismo adjudicador:
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Número de premio:
24/038-CV

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte du Lac d'Annecy

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Création de bassins d'infiltration des eaux pluviales urbaines sur le site du siège du SILA - Déconnexion de 3 bassins versants
Description : L'objectif de ces travaux est de déconnecter les eaux pluviales urbaines sur le site du siège du SILA et de l'usine de dépollution des eaux usées de SILOE sur la commune d'Annecy. Environ 2 500 m² de surface seront déconnectées avec la réalisation de 3 bassins versants : - BV3/4 : Toiture immeuble et parking immeuble - BV7 : toiture des 3 bioréacteurs - BV8 : Toiture bâtiment Louis Lagrange (1/3)
Identifiant de la procédure : a771f8c5-a9f9-4bf8-9718-7ce4f9355b08
Identifiant interne : 24/038-CV
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : VRD - Terrassement
Description : VRD - Terrassement
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 96 399,6 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification : Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MITHIEUX TP
Offre :
Identifiant de l’offre : MITHIEUX TP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 96 399,6 Euro
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024m086
Titre : Vrd - Terrassement
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 51A869F6-B7BA-F8DE-11D2806A3740CD78
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numéro d’enregistrement : 44415
Adresse postale : 7 rue des Terrasses
Ville : Cran-Gevrier
Code postal : 74960
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : BRUYERE Pierre
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0450667777
Adresse internet : http://www.sila.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 51A86A1C-B18E-6ED1-BF979C3F8A5E86DD
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement : 51A86A3E-FD48-5AC1-B2DC06282342821D
Adresse postale : 1 boulevard Vivier Merle
Ville : Lyon Cedex
Code postal : 69443
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0426998277
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MITHIEUX TP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1552229-1-1-1
Adresse postale : 3 Rue Des Freres De Mongolfier
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : ANCELIN@MITHIEUX-TP.COM
Téléphone : 0450691683
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5a308c96-f9cf-4f22-a0e2-1a5952112010 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 12/12/2024 15:54 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00766963-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024