CRAN GEVRIER (74) - Quartier Tom Morel - 27e BCA - Augmentation de la capacité de logements des EVAT en compagnie de combat - Marché de MOP

CRAN GEVRIER (74) - Quartier Tom Morel - 27e BCA - Augmentation de la capacité de logements des EVAT en compagnie de combat - Marché de MOP CRAN GEVRIER (74) - Quartier Tom Morel - 27e BCA - Augmentation de la capacité de logements des EVAT en compagnie de combat …

CPV: 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
Lugar de ejecución:
CRAN GEVRIER (74) - Quartier Tom Morel - 27e BCA - Augmentation de la capacité de logements des EVAT en compagnie de combat - Marché de MOP
Organismo adjudicador:
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Número de premio:
DAF_2023_001198

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CRAN GEVRIER (74) - Quartier Tom Morel - 27e BCA - Augmentation de la capacité de logements des EVAT en compagnie de combat - Marché de MOP
Description : CRAN GEVRIER (74) - Quartier Tom Morel - 27e BCA - Augmentation de la capacité de logements des EVAT en compagnie de combat - Marché de MOP
Identifiant de la procédure : 88e43e31-8f90-4111-9d39-a4a081bdf338
Identifiant interne : DAF_2023_001198
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 782 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : CRAN GEVRIER (74) - Quartier Tom Morel - 27e BCA - Augmentation de la capacité de logements des EVAT en compagnie de combat - Marché de MOP
Identifiant interne : DAF_2023_001198

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.finances.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/12/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : M. Hedi GORINI
Adresse électronique : hedi.gorini@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0437272034
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tagrenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 29242802-65a6-4c60-9795-d37f376014ee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 10:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00647092-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024