Couverture de frais de santé et prévoyance collective pour les salariés de la Régie et leurs ayants droit

Couverture de frais de santé et prévoyance collective pour les salariés de la Régie et leurs ayants droit Lot n°1: Couverture de frais de santé Lot n°2: Prévoyance collective Lot 1: Couverture de frais de santé lot n°2: Prévoyance collective

CPV: 66511000 Servicios de seguros de vida, 66512200 Servicios de seguros de asistencia médica, 66512220 Servicios de seguros médicos, 79994000 Servicios de administración de contratos
Lugar de ejecución:
Couverture de frais de santé et prévoyance collective pour les salariés de la Régie et leurs ayants droit
Organismo adjudicador:
ACQUA PUBLICA
Número de premio:
24S06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ACQUA PUBLICA
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Couverture de frais de santé et prévoyance collective pour les salariés de la Régie et leurs ayants droit
Description : Couverture de frais de santé et prévoyance collective pour les salariés de la Régie et leurs ayants droit Lot n°1: Couverture de frais de santé Lot n°2: Prévoyance collective
Identifiant de la procédure : c828e5f7-867c-4473-9db1-2895438e4eb9
Identifiant interne : 24S06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512220 Services d'assurance médicale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66511000 Services d'assurance vie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79994000 Services de gestion des contrats

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : lot n°1: Couverture de frais de santé
Description : Lot 1: Couverture de frais de santé
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512220 Services d'assurance médicale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66511000 Services d'assurance vie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79994000 Services de gestion des contrats

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACQUA PUBLICA
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : lot n°2: Prévoyance collective
Description : lot n°2: Prévoyance collective
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512220 Services d'assurance médicale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66511000 Services d'assurance vie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66511000 Services d'assurance vie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79994000 Services de gestion des contrats

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACQUA PUBLICA
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 116 514,72 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARGANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : ARGANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 116 514,72 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24s06ar1
Titre : lot n°1: Couverture de frais de santé
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COLLECTEAM
Offre :
Identifiant de l’offre : COLLECTEAM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1,67 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24s06co2
Titre : lot n°2: Prévoyance collective
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7A0088F5-AC4A-2016-F335A4B6BC7D7254
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ACQUA PUBLICA
Numéro d’enregistrement : 52501
Adresse postale : Route Maréchal Juin Clos mimosas Bat 3, Cs 30097
Ville : Bastia
Code postal : 20291
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : ACQUA PUBLICA REPB
Adresse électronique : direction@acquapublica.fr
Téléphone : 0495322020
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ACQUA PUBLICA
Numéro d’enregistrement : 1800352
Adresse postale : Route Maréchal Juin
Ville : Bastia
Code postal : 20291
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@acquapublica.fr
Téléphone : 0495322020
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 7A00897B-FFB6-82DC-F5C1D0C2A4158535
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ARGANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1534235-1-1-1
Adresse postale : 154 Rue De Picpus
Ville : Paris 12
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@arganceconseils.com
Téléphone : 0674060754
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : COLLECTEAM
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1534235-1-2-1
Adresse postale : 13 Rue Croquechataigne
Ville : La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal : 45380
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@collecteam.fr
Téléphone : 0236560000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a6c1a446-f4e3-4a87-8f8f-4d79b1434e14 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 10:43 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00767422-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024