Courtier en assurances

Le présent marché porte sur des services de courtage et de consultance en matière d’assurances, pour les entités bénéficiaires du marché et leurs entités/sites satellites. Ce marché comporte un lot unique et porte sur plusieurs types de prestations (postes et options) : - Poste 1 : Audit - Poste 2 …

CPV: 66518100 Servicios de corretaje de seguros, 66000000 Servicios financieros y de seguros
Plazo:
14 de abril de 2025 a las 13:55
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Courtier en assurances
Organismo adjudicador:
Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
Número de premio:
SerFin21-Courtiers-PO-UE-ACAH-2024-276

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Courtier en assurances
Description : Le présent marché porte sur des services de courtage et de consultance en matière d’assurances, pour les entités bénéficiaires du marché et leurs entités/sites satellites. Ce marché comporte un lot unique et porte sur plusieurs types de prestations (postes et options) : - Poste 1 : Audit - Poste 2 : Elaboration, passation et suivi de l’exécution de l’accord-cadre assureurs - Poste 3 : Identification du besoin, élaboration, passation et suivi de l’exécution des marchés subséquents (par branche et par entité) - Poste 4 : Services de courtage - Options
Identifiant de la procédure : b2a67f02-7fdf-47d8-999f-0dd0eb508c4b
Identifiant interne : SerFin21-Courtiers-PO-UE-ACAH-2024-276
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SerFin21-Courtiers-PO-UE-ACAH-2024-276 - 1
Description : Le présent marché porte sur des services de courtage et de consultance en matière d’assurances, pour les entités bénéficiaires du marché et leurs entités/sites satellites. Ce marché comporte un lot unique et porte sur plusieurs types de prestations (postes et options) : - Poste 1 : Audit - Poste 2 : Elaboration, passation et suivi de l’exécution de l’accord-cadre assureurs - Poste 3 : Identification du besoin, élaboration, passation et suivi de l’exécution des marchés subséquents (par branche et par entité) - Poste 4 : Services de courtage - Options
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir cahier des charges

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 13:55 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance de Namur -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
Numéro d’enregistrement : 0828162937_1537
Adresse postale : Rue de la Pavée 8
Ville : Erpent
Code postal : 5101
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@acahbelgique.be
Téléphone : +32 81320590
Adresse internet : http://www.acahbelgique.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de première instance de Namur
Numéro d’enregistrement : BE0308.357.753
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : greffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone : 081 25 17 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 45a7c0a0-ad2e-46bb-858f-2ae4e14f059d-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Plusieurs soumissionnaires ayant fait la demande de pouvoir accéder à certaines informations complémentaires (nombre de police à auditer et à gérer, nombre de sinistres, etc.), une annexe spécifique (annexe 8) a été rédigée en ce sens. Cependant, cette annexe contient des informations confidentielles relatives aux pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires. Elle ne sera donc transmise que sur demande et moyennant un engagement en termes de confidentialité. L'engagement à compléter, à signer (signature électronique qualifiée) et à renvoyer constitue la nouvelle annexe 9 reprise sur eProcurement. Le délai de remise des offres a également été prolongé, et le forum a été rouvert pour quelques jours.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 30/03/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 80f0aae6-f0b9-4eaf-ba39-a679fdebef76 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 30/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00206812-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025