Courtier en assurances

Le présent marché porte sur des services de courtage et de consultance en matière d’assurances, pour les entités bénéficiaires du marché et leurs entités/sites satellites. Ce marché comporte un lot unique et porte sur plusieurs types de prestations (postes et options) : - Poste 1 : Audit - Poste 2 …

CPV: 66518100 Servicios de corretaje de seguros, 66000000 Servicios financieros y de seguros
Plazo:
3 de abril de 2025 a las 13:55
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Courtier en assurances
Organismo adjudicador:
Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
Número de premio:
SerFin21-Courtiers-PO-UE-ACAH-2024-276

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Courtier en assurances
Description : Le présent marché porte sur des services de courtage et de consultance en matière d’assurances, pour les entités bénéficiaires du marché et leurs entités/sites satellites. Ce marché comporte un lot unique et porte sur plusieurs types de prestations (postes et options) : - Poste 1 : Audit - Poste 2 : Elaboration, passation et suivi de l’exécution de l’accord-cadre assureurs - Poste 3 : Identification du besoin, élaboration, passation et suivi de l’exécution des marchés subséquents (par branche et par entité) - Poste 4 : Services de courtage - Options
Identifiant de la procédure : b2a67f02-7fdf-47d8-999f-0dd0eb508c4b
Identifiant interne : SerFin21-Courtiers-PO-UE-ACAH-2024-276
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SerFin21-Courtiers-PO-UE-ACAH-2024-276 - 1
Description : Le présent marché porte sur des services de courtage et de consultance en matière d’assurances, pour les entités bénéficiaires du marché et leurs entités/sites satellites. Ce marché comporte un lot unique et porte sur plusieurs types de prestations (postes et options) : - Poste 1 : Audit - Poste 2 : Elaboration, passation et suivi de l’exécution de l’accord-cadre assureurs - Poste 3 : Identification du besoin, élaboration, passation et suivi de l’exécution des marchés subséquents (par branche et par entité) - Poste 4 : Services de courtage - Options
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir cahier des charges

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 03/04/2025 13:55 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance de Namur -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
Numéro d’enregistrement : 0828162937_1537
Adresse postale : Rue de la Pavée 8
Ville : Erpent
Code postal : 5101
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@acahbelgique.be
Téléphone : +32 81320590
Adresse internet : http://www.acahbelgique.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de première instance de Namur
Numéro d’enregistrement : BE0308.357.753
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : greffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone : 081 25 17 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 45a7c0a0-ad2e-46bb-858f-2ae4e14f059d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/02/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 26/02/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00134809-2025
Numéro de publication au JO S : 42/2025
Date de publication : 28/02/2025