COPERNICUS MARINE - PRODUCTION- Fourniture de produits de Surveillance et de Prévision des Océans

L'objet de cette consultation est la fourniture de produits d'analyse et de prévision océanique qui seront intégrés dans le cadre du Copernicus Marine Service. Les services sélectionnés, appelés " Monitoring and Forecasting Centers" (MFC), fourniront, en temps réel et en temps différé, des produits de modèles physique, biogéochimique et de …

CPV: 71351920 Servicios de oceanografía e hidrología, 71351900 Servicios de geología, oceanografía e hidrología, 72310000 Servicios de tratamiento de datos, 71350000 Servicios científicos y técnicos relacionados con la ingeniería, 72319000 Servicios de suministro de datos
Plazo:
27 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
COPERNICUS MARINE - PRODUCTION- Fourniture de produits de Surveillance et de Prévision des Océans
Organismo adjudicador:
MERCATOR OCEAN
Número de premio:
24252-COP MFC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MERCATOR OCEAN
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COPERNICUS MARINE - PRODUCTION- Fourniture de produits de Surveillance et de Prévision des Océans
Description : L'objet de cette consultation est la fourniture de produits d'analyse et de prévision océanique qui seront intégrés dans le cadre du Copernicus Marine Service. Les services sélectionnés, appelés " Monitoring and Forecasting Centers" (MFC), fourniront, en temps réel et en temps différé, des produits de modèles physique, biogéochimique et de glace de mer pour l'océan mondial et les mers régionales européennes (7 MFC incluant NWS).
Identifiant de la procédure : a58eb76b-3f84-479f-a31a-ad11ae6d48a2
Identifiant interne : 24252-COP MFC
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 26 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant maximum global (i.e. tous lots confondus) de la clause de réexamen n'excédera pas 35% du montant maximum global HT alloué au marché initial (soit 26 500 000 Euro).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Produits Océan Arctique (ARC-MFC)
Description : Produits Océan Arctique (ARC-MFC)
Identifiant interne : 24252L01-COP-MFC ARC-5100

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE : MERCATOR OCEAN financera le présent Marché à partir de fonds européens (règlement n°2021/691 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français, anglais

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Produits Mer Baltique (BAL-MFC)
Description : Produits Mer Baltique (BAL-MFC)
Identifiant interne : 24252L02-COP-MFC BAL-5200

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE : MERCATOR OCEAN financera le présent Marché à partir de fonds européens (règlement n°2021/691 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français, anglais

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Produits Façade européenne Nord-Ouest de l'Océan Atlantique (NWS-MFC)
Description : Produits Façade européenne Nord-Ouest de l'Océan Atlantique (NWS-MFC)
Identifiant interne : 24252L03-COP-MFC NWS-5300

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE : MERCATOR OCEAN financera le présent Marché à partir de fonds européens (règlement n°2021/691 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français, anglais

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Produits Mer Noire (BLK-MFC)
Description : Produits Mer Noire (BLK-MFC)
Identifiant interne : 24252L04-COP-MFC BLK-5400

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE : MERCATOR OCEAN financera le présent Marché à partir de fonds européens (règlement n°2021/691 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français, anglais

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Produits Mer Méditerranée (MED-MFC)
Description : Produits Mer Méditerranée (MED-MFC)
Identifiant interne : 24252L05-COP-MFC MED-5500

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE : MERCATOR OCEAN financera le présent Marché à partir de fonds européens (règlement n°2021/691 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français, anglais

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Produits Région Ibéro atlantique et mer d'Irlande (IBI-MFC)
Description : Produits Région Ibéro atlantique et mer d'Irlande (IBI-MFC)
Identifiant interne : 24252L06-COP-MFC IBI-5600

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE : MERCATOR OCEAN financera le présent Marché à partir de fonds européens (règlement n°2021/691 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français, anglais

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : MFC Collaboratif (COLAB-MFC)
Description : MFC Collaboratif (COLAB-MFC)
Identifiant interne : 24252L07-COP-MFC COLAB-5000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE : MERCATOR OCEAN financera le présent Marché à partir de fonds européens (règlement n°2021/691 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français, anglais

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MERCATOR OCEAN
Numéro d’enregistrement : 52291157700016
Adresse postale : 2 Avenue de l'Aérodrome de Montaudran 2 Avenue de l'Aérodrome de Montaudran
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : tenders@mercator-ocean.fr
Téléphone : 0561393855
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310111400499
Adresse postale : 2 allées Jules Guesde
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil1.tjtoulouse@justice.fr
Téléphone : 0561337000
Adresse internet : https://www.justice.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1b12a1c0-a41a-491e-922b-51c8e5e09481 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/06/2024 18:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00375311-2024
Numéro de publication au JO S : 122/2024
Date de publication : 25/06/2024