Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé lors de travaux sur les bâtiments du Département des Alpes Maritimes (CSPS)

La prestation comprend les missions de Coordinateur en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) lors de la conception et la réalisation de travaux de : - restructuration, de réhabilitation, de grosses réparations et aménagement à venir et en cours dans les bâtiments - d'opérations d'infrastructures routières du …

CPV: 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad
Lugar de ejecución:
Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé lors de travaux sur les bâtiments du Département des Alpes Maritimes (CSPS)
Organismo adjudicador:
CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Número de premio:
2024A0021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé lors de travaux sur les bâtiments du Département des Alpes Maritimes (CSPS)
Description : La prestation comprend les missions de Coordinateur en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) lors de la conception et la réalisation de travaux de : - restructuration, de réhabilitation, de grosses réparations et aménagement à venir et en cours dans les bâtiments - d'opérations d'infrastructures routières du Département des Alpes Maritimes.
Identifiant de la procédure : af8f9534-29b1-4777-8b8b-0beabfdd2990
Identifiant interne : 2024A0021
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé lors de travaux sur les bâtiments du Département des Alpes Maritimes (CSPS)
Description : Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé lors de travaux sur les bâtiments du Département des Alpes Maritimes (CSPS)
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Accord-cadre avec montant minimum quadriennal de 80.000,00 € et montant maximum quadriennal de 600.00,00 € HT, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. L’accord-cadre prendra fin lorsqu’est atteint : - Soit son terme, - Soit son maximum quadriennal.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix : Prix du BPU (50%) Montant du DDED (50%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique: SC1 - Moyens humains et méthodologie pour la réalisation des prestations (20 points) SC2 - Démarche qualité (10 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux voies de recours : - Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le marché : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 1 : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 242024A0021L00
Titre : Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé lors de travaux sur les bâtiments du Département des Alpes-Maritimes (CSPS)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2024
Date de conclusion du marché : 17/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Numéro d’enregistrement : 22060001900016
Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre Administratif départemental (CADAM)
Ville : NICE CEDEX 3
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@departement06.fr
Téléphone : +33 497186000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Nice
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Numéro d’enregistrement : 90386907100014
Adresse postale : 6 RUE DU GENERAL AUDRAN
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Adresse électronique : batiment.nice@apave.com
Téléphone : +33 492294050
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://infrastructures-construction.france.apave.com/fr-FR
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 835b1b3c-8e6b-45ea-b231-42c87635bba0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2024 09:48 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00545879-2024
Numéro de publication au JO S : 177/2024
Date de publication : 11/09/2024