Coordination en matière de sécurité et protection de la santé de l'opération du tramway T1 entre Nanterre et Rueil-Malmaison

Coordination en matière de sécurité et protection de la santé de l'opération du tramway T1 entre Nanterre et Rueil-Malmaison Le Département des Hauts-de-Seine et ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES ont souhaité s'associer en groupement de commandes pour lancer un marché global de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé …

CPV: 71300000 Servicios de ingeniería, 71317200 Servicios de salud y seguridad, 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 13:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Coordination en matière de sécurité et protection de la santé de l'opération du tramway T1 entre Nanterre et Rueil-Malmaison
Organismo adjudicador:
Ile de France Mobilités
Número de premio:
2024-007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Coordination en matière de sécurité et protection de la santé de l'opération du tramway T1 entre Nanterre et Rueil-Malmaison
Description : Coordination en matière de sécurité et protection de la santé de l'opération du tramway T1 entre Nanterre et Rueil-Malmaison
Identifiant de la procédure : 2ec0ce0d-bad0-429b-b369-df24f47ad924
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire comprenant une tranche ferme et de six tranches optionnelles. La tranche ferme comporte une mission complémentaire à prix unitaires s'exécutant par émission de bons de commande. Cette mission ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est de 40 000 euros HT pour toute la durée du marché. Le marché n'est pas alloti. Il peut être attribué à des candidats individuels ou à des groupements momentanés d'entreprises. Il ne peut pas faire l'objet d'une sous-traitance. La durée de chaque tranche est indiquée au CCAP.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure est passée au profit d'un groupement de commande composé de deux maîtres d'ouvrage. Le titulaire du marché 2024-007 signera deux actes d'engagement : un avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES (IDFM) et un autre avec le Département des Hauts-de-Seine (CD92). Les missions figurant dans chaque acte d'engagement feront l'objet d'exécutions distinctes administrativement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Coordination en matière de sécurité et protection de la santé de l'opération du tramway T1 entre Nanterre et Rueil-Malmaison.
Description : Le Département des Hauts-de-Seine et ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES ont souhaité s'associer en groupement de commandes pour lancer un marché global de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé afin d'avoir un prestataire unique et de garantir une meilleure coordination et une synthèse de ces différentes prestations. IDFM est le coordonnateur du groupement de commandes. Il a mandat pour la passation et la notification du marché objet de la présente consultation.
Identifiant interne : 2024-007

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché concerne les prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé dans le cadre du projet de tramway T1 entre Nanterre et Rueil-Malmaison concernant le système de transport y compris la réalisation des bâtiments du Site de Maintenance et de Remisage (ST - sous maîtrise d'ouvrage IDFM), l'insertion urbaine (IU - sous maîtrise d'ouvrage du Département : Direction des Mobilités - UT1NR) et le réseau d'assainissement (ASS - sous maîtrise d'ouvrage du Département : Direction des Mobilités - MAT).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : DUME ou DC1/DC2 (formulaires joints au Dossier de consultation). Les pouvoirs de la (ou les) personne(s) habilitée(s) à engager la société. Une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le groupement ou le candidat seul devra présenter un chiffre d'affaires (CA) annuel minimum de 100 000 euros HT, au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles. Une attestation d'assurance à jour relative à sa responsabilité civile professionnelle (RCP) et responsabilité civile exploitation (RCE).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en précisant les indications des titres d'études et professionnels, notamment ceux des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché. Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les certificats de qualification professionnelle, ou tout autre document équivalent attestant des compétences demandées au marché des personnes physiques chargées de l'exécution du marché. Pour le périmètre des travaux d'assainissement, la personne physique désignée par le titulaire devra posséder une attestation de formation en prévention des accidents lors d'interventions en espaces confinés dans les milieux de l'eau et de l'assainissement pour les personnels habituels ou ceux qui ont, occasionnellement le besoin d'y accéder. Le coordonnateur doit justifier d'une formation « coordonnateur en matière de sécurité » par un organisme certifié par des organismes accrédités par le COFRAC. Tous les 5 ans, il doit suivre un stage pour actualiser ses compétences de façon à lui permettre de poursuivre son activité. Les modalités de mises en oeuvre de cette formation sont définies dans l'arrêté du 26 décembre 2012. La personne physique désignée par le titulaire pour exercer la mission doit en permanence, pendant toute la durée du marché, posséder l'attestation requise par l'article R 4532-31 du Code du Travail sous peine de résiliation immédiate aux torts du titulaire. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1 (C1) : Valeur économique (en euros TTC indiqués aux actes d'engagement de la tranche ferme + tranches optionnelles + montant global TTC du DQE), notée sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 (C2) : Moyens humains notés sur 30 points Sous-critère 2.1 Qualité des moyens humains affectés au marché : (Equipe, organigramme, CV, compétences en travaux publics, particulièrement en environnement urbain et dispersion des chantiers, projet d'envergure), noté sur 15 points. Sous-critère 2.2 Etat prévisionnel des moyens en personnel (y compris temps passés) mobilisés à chacune des phases du projet, noté sur 15 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 (C3) : Valeur technique notée sur 30 points Sous-critère 3.1 Pertinence de la méthodologie de travail (Compréhension générale du contexte et des acteurs, modalités de coopération et de partenariat, organisation et prise en compte des différents secteurs d'intervention), noté sur 25 points. Sous-critère 3.2 Qualité des exemples de livrables, noté sur 5 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://idfm.achatpublic.com/accueil/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://idfm.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie financière de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles avant la signature du marché : Un référé précontractuel (art. L. 5511 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Recours possibles après la signature du marché : Un référé contractuel (art.L.55113 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 5517 et suivants du Code de Justice Administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le présent marché concerne une opération.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement : 28750007800020
Adresse postale : 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville : Paris
Code postal : 75009
Pays : France
Téléphone : 0147532800
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 623d157a-60db-4973-ad75-2173fde2432a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2024 15:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00510583-2024
Numéro de publication au JO S : 165/2024
Date de publication : 26/08/2024