Convoyage, entretien et contrôle technique règlementaire du parc poids lourds du SDIS 19 (3ème consultation)

Convoyage, entretien et contrôle technique règlementaire du parc poids lourds du SDIS 19 (3ème consultation) Convoyage, entretien et contrôle technique règlementaire du parc poids lourds du SDIS 19 (3ème consultation)

CPV: 50114200 Servicios de mantenimiento de camiones, 71631200 Servicios de inspección técnica de automóviles, 60100000 Servicios de transporte por carretera
Plazo:
14 de octubre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Convoyage, entretien et contrôle technique règlementaire du parc poids lourds du SDIS 19 (3ème consultation)
Organismo adjudicador:
Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Número de premio:
2025-52

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Convoyage, entretien et contrôle technique règlementaire du parc poids lourds du SDIS 19 (3ème consultation)
Description : Convoyage, entretien et contrôle technique règlementaire du parc poids lourds du SDIS 19 (3ème consultation)
Identifiant de la procédure : 0d71a2cd-97d6-48d7-9fbc-4a14aedaee7f
Identifiant interne : 2025-52
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre exécutable par émissions de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 euros TTC La 1ère consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre économique ; la 2ème consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre financier.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50114200 Services d'entretien de camions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 833 333 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Convoyage, entretien et contrôle technique règlementaire du parc poids lourds du SDIS 19 (3ème consultation)
Description : Convoyage, entretien et contrôle technique règlementaire du parc poids lourds du SDIS 19 (3ème consultation)
Identifiant interne : 2025-52

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50114200 Services d'entretien de camions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 833 333 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Marché qui débutera au 01/01/2025 et s'achèvera le 31/12/2025, pourra être reconduit pour les années 2026, 2027 et 2028. Cette consultation comporte un lot unique, les prestations ne peuvent être dissociées et doivent être assurées par la même société.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant total des annexes 1, 2 et 3 - années 2025, 2026, 2027 et 2028
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/10/2024 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 1780005000010
Département : Haute-Vienne
Adresse postale : 2, cours Bugeaud CS 40410
Ville : Limoges CEDEX
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 05 55 33 91 55
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Numéro d’enregistrement : 28192723600022
Département : Corrèze
Adresse postale : 19, avenue Evariste Galois Zi tulle-est
Ville : Tulle
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : sdis.marches@sdis19.fr
Téléphone : 0555296407
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 130 029 275 00026
Département : Gironde
Adresse postale : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Ville : Mérignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4ef46ba6-fc03-4d52-83e4-58d844fadbb9 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/09/2024 15:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00558619-2024
Numéro de publication au JO S : 181/2024
Date de publication : 17/09/2024