Convention portant fourniture par le S.G. du MTEL de services de messagerie au profit de l'ASP - BNUM

Convention portant fourniture par le Secrétariat Général des Ministères chargés des Territoires, de l'Ecologie et du Logement (MTEL) de services de messagerie au profit de l'Agence de services et de paiement (ASP) à partir du 1er janvier 2025 Convention portant fourniture par le S.G. du MTEL de services de messagerie …

CPV: 48223000 Paquetes de software de correo electrónico
Lugar de ejecución:
Convention portant fourniture par le S.G. du MTEL de services de messagerie au profit de l'ASP - BNUM
Organismo adjudicador:
AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Número de premio:
MP25-09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Convention portant fourniture par le S.G. du MTEL de services de messagerie au profit de l'ASP - BNUM
Description : Convention portant fourniture par le Secrétariat Général des Ministères chargés des Territoires, de l'Ecologie et du Logement (MTEL) de services de messagerie au profit de l'Agence de services et de paiement (ASP) à partir du 1er janvier 2025
Identifiant de la procédure : 8464abbf-9bb5-4235-af55-a34ea51d3f92
Identifiant interne : MP25-09
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : convention fondée notamment sur les dispositions de l'article R.21223 du code de la commande publique, eu égard à la nature des services qui en font l'objet.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48223000 Logiciels de courrier électronique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : lot unique
Description : Convention portant fourniture par le S.G. du MTEL de services de messagerie au profit de l'ASP - BNUM
Identifiant interne : MP25-09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48223000 Logiciels de courrier électronique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Convention de coopération passée par un service de l'Etat (la DNUM) et un établissement public administratif (l'ASP) Durée : la convention est passée pour une période de 36 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Limoges

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT -
Organisation qui signe le marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 233 334 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DIRECTION DU NUMERIQUE (DNUM)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DNUM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 233 334 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MP25-09
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Organisation qui signe le marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Numéro d’enregistrement : 13000637200010
Adresse postale : 2 RUE DU MAUPAS 2 RUE DU MAUPAS
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : appui-mp@asp-public.fr
Téléphone : 0555120769
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DIRECTION DU NUMERIQUE (DNUM)
Numéro d’enregistrement : 13002127200013
Ville : Athis-Mons
Code postal : 91200
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Téléphone : 0140812122
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2, cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33 555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b2a06b2a-b6d4-43ff-bd6e-8410e11b6be7 - 03
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 14:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00215041-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025