Convention de participation pour la mise en oeuvre complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de communes Pévèle Carembault (relance)

Contrat collectif, à adhésion facultative, pour les agents de la Communauté de communes Pévèle Carembault pour le risque "prévoyance". Ce risque assure un maintien de rémunération en cas d'incapacité de travail liée à un accident de la vie privée, en complément des dispositifs de maintien de traitement prévus par le …

CPV: 66512200 Servicios de seguros de asistencia médica
Plazo:
23 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Convention de participation pour la mise en oeuvre complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de communes Pévèle Carembault (relance)
Organismo adjudicador:
Communauté Communes Pévèle Carembault
Número de premio:
202414

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Communes Pévèle Carembault
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Convention de participation pour la mise en oeuvre complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de communes Pévèle Carembault (relance)
Description : Contrat collectif, à adhésion facultative, pour les agents de la Communauté de communes Pévèle Carembault pour le risque "prévoyance". Ce risque assure un maintien de rémunération en cas d'incapacité de travail liée à un accident de la vie privée, en complément des dispositifs de maintien de traitement prévus par le statut de la Fonction Publique Territoriale. Le régime de prévoyance a pour objet de garantir les agents, selon les options retenues par ces derniers, contre les risques : Incapacité temporaire de travail / Invalidité permanente / Perte de retraite / Décès
Identifiant de la procédure : 341fb5a2-62aa-4d4e-afa2-5c5e948c7ad3
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est lancée après déclaration sans suite pour infructuosité d'une première consultation (avis BOAMP n°24-81016 / avis JOUE n°415587-2024).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de Communes de Pévèle Carembault (relance)
Description : Le Pouvoir Adjudicateur souhaite : Proposer, a minima, le niveau de couverture et de solidarité / Optimiser la gestion des prestations et cotisations / Optimiser la tarification des risques / Assurer la maîtrise des coûts dans le temps / Maintenir le niveau de solidarité entre actifs, ainsi qu'a minima les effectifs couverts
Identifiant interne : 202414

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des garanties de l'offre, critère pondéré à 20%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations, critère pondéré à 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Degré effectif de solidarité entre les adhérents, critère pondéré à 25%
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Maîtrise financière du dispositif, critère pondéré à 15%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, critère pondéré à 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté Communes Pévèle Carembault
Numéro d’enregistrement : 20004196000135
Adresse postale : 47 avenue du Général de Gaulle
Ville : Pont-à-marcq
Code postal : 59710
Pays : France
Adresse électronique : contact@pevelecarembault.fr
Téléphone : 0320792080
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00018
Département : Nord
Ville : Lille
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6004cf1c-a414-4b31-bef4-310590196c83 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2024 11:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00500205-2024
Numéro de publication au JO S : 162/2024
Date de publication : 21/08/2024