Contrôles techniques, vérifications périodiques et ponctuelles d'assistance sécurité pour les collèges du Département

Les prestations objet du présent marché comprennent : - les opérations réglementaires de vérifications périodiques des installations techniques, - des opérations de vérifications ponctuelles « d'assistance sécurité ». Le marché comprend également une obligation de conseil sur la réglementation et son évolution. Contrôles techniques, vérifications périodiques et ponctuelles d'assistance sécurité …

CPV: 71315400 Servicios de inspección de edificios
Lugar de ejecución:
Contrôles techniques, vérifications périodiques et ponctuelles d'assistance sécurité pour les collèges du Département
Organismo adjudicador:
CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Número de premio:
2024A0222

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôles techniques, vérifications périodiques et ponctuelles d'assistance sécurité pour les collèges du Département
Description : Les prestations objet du présent marché comprennent : - les opérations réglementaires de vérifications périodiques des installations techniques, - des opérations de vérifications ponctuelles « d'assistance sécurité ». Le marché comprend également une obligation de conseil sur la réglementation et son évolution.
Identifiant de la procédure : 185eeb19-4f76-45d9-9c20-ec0bc076a643
Identifiant interne : 2024A0222
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot : Contrôles techniques, vérifications périodiques et ponctuelles d'assistance sécurité pour les collèges du Département
Description : Contrôles techniques, vérifications périodiques et ponctuelles d'assistance sécurité pour les collèges du Département
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options :
Description des options : Accord-cadre sans minimum, d'un montant maximum de 180.000,00 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 720 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix du BPU : 60 % Montant du DDED : 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : SC1 (20 points) : Description des moyens humains et méthodologies SC2 (20 points) : Méthodologie pour la réalisation des prestations SC3 (10 points) : Description et qualification des moyens humains affectés à la réalisation des prestations SC4 (10 points) : La méthodologie proposée et le temps estimé nécessaire à la réalisation des missions de vérifications réglementaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545)sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le marché : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 720 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC EQUIPEMENTS
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 1 : SOCOTEC EQUIPEMENTS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 506 584 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 242024A0222L00
Titre : Contrôles techniques, vérifications périodiques et ponctuelles d'assistance sécurité pour les collèges du Département
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/10/2024
Date de conclusion du marché : 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Numéro d’enregistrement : 22060001900016
Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes Centre Administratif Départemental (CADAM)
Ville : NICE CEDEX 3
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@departement06.fr
Téléphone : +33 497186000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://marches-securises.fr/
Profil de l’acheteur : http://marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Nice
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOCOTEC EQUIPEMENTS
Numéro d’enregistrement : 83409669500574
Adresse postale : 5 PLACE DES FRERES MONTGOLFIER LES QUADRANTS
Ville : GUYANCOURT
Code postal : 78280
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : +33 492968530
Adresse internet : https://www.socotec.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.socotec.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5addd7ff-57a4-43a7-9e98-94a3bd19e424 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/12/2024 16:24 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00757046-2024
Numéro de publication au JO S : 241/2024
Date de publication : 11/12/2024