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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hautes Pyrénées

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôles règlementaires des installations techniques dans les bâtiments départementaux

Description : Groupement de commandes dont le coordonnateur est le Département des Hautes-Pyrénées, les autres membres du groupement sont 18 collèges des Hautes-Pyrénées. Il s'agit d'un marché mixte (marché ordinaire et accord cadre à bons de commande avec maximum ). Pour la partie à bons de commande : - Maximum 15 000 euro(s) H.T. pour le Département et pour la durée totale du marché - Maximum 21 000 euro(s) H.T. pour les Collèges et pour la durée totale du marché. La durée du contrat est de 4 ans à compter du 1er avril 2025 excepté pour le collège Victor Hugo à Tarbes qui intégrera le marché à compter du 1er avril 2026

Identifiant de la procédure : 1035311e-8def-486b-8891-6d9d344f339a

Identifiant interne : F25DEB002

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché mixte (marché ordinaire et accord cadre à bons de commande). Le montant attribué ci-dessus indique le montant retenu pour la durée totale du marché soit 4 ans pour la partie forfaitaire. Pour la partie à bons de commande, le montant maxi est de 15 000 euro(s) Ht pour le Département et de 21 000 euro(s) Ht pour les collèges (pour la durée totale du marché). Les montants (forfaitaires + Bdc) correspondent à la valeur totale du marché hors Tva. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Contrôles règlementaires des installations techniques dans les bâtiments départementaux

Description : Groupement de commandes dont le coordonnateur est le Département des Hautes-Pyrénées, les autres membres du groupement sont 18 collèges des Hautes-Pyrénées. Il s'agit d'un marché mixte (marché ordinaire et accord cadre à bons de commande avec maximum ). Pour la partie à bons de commande : - Maximum 15 000 euro(s) H.T. pour le Département et pour la durée totale du marché - Maximum 21 000 euro(s) H.T. pour les Collèges et pour la durée totale du marché. La durée du contrat est de 4 ans à compter du 1er avril 2025 excepté pour le collège Victor Hugo à Tarbes qui intégrera le marché à compter du 1er avril 2026

Identifiant interne : S-PF-1573425

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : 2-Valeur Technique 40.0 points