Contrôles règlementaires des installations techniques dans les bâtiments départementaux

Groupement de commandes dont le coordonnateur est le Département des Hautes-Pyrénées, les autres membres du groupement sont 18 collèges des Hautes-Pyrénées. Il s'agit d'un marché mixte (marché ordinaire et accord cadre à bons de commande avec maximum ). Pour la partie à bons de commande : - Maximum 15 000 …

CPV: 50700000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios, 71315400 Servicios de inspección de edificios, 71630000 Servicios de inspección y ensayo técnicos
Plazo:
3 de febrero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Contrôles règlementaires des installations techniques dans les bâtiments départementaux
Organismo adjudicador:
Département des Hautes Pyrénées
Número de premio:
F25DEB002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hautes Pyrénées
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôles règlementaires des installations techniques dans les bâtiments départementaux
Description : Groupement de commandes dont le coordonnateur est le Département des Hautes-Pyrénées, les autres membres du groupement sont 18 collèges des Hautes-Pyrénées. Il s'agit d'un marché mixte (marché ordinaire et accord cadre à bons de commande avec maximum ). Pour la partie à bons de commande : - Maximum 15 000 euro(s) H.T. pour le Département et pour la durée totale du marché - Maximum 21 000 euro(s) H.T. pour les Collèges et pour la durée totale du marché. La durée du contrat est de 4 ans à compter du 1er avril 2025 excepté pour le collège Victor Hugo à Tarbes qui intégrera le marché à compter du 1er avril 2026
Identifiant de la procédure : 1035311e-8def-486b-8891-6d9d344f339a
Identifiant interne : F25DEB002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département des Hautes-Pyrénées
Ville : Tarbes
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Contrôles règlementaires des installations techniques dans les bâtiments départementaux
Description : Groupement de commandes dont le coordonnateur est le Département des Hautes-Pyrénées, les autres membres du groupement sont 18 collèges des Hautes-Pyrénées. Il s'agit d'un marché mixte (marché ordinaire et accord cadre à bons de commande avec maximum ). Pour la partie à bons de commande : - Maximum 15 000 euro(s) H.T. pour le Département et pour la durée totale du marché - Maximum 21 000 euro(s) H.T. pour les Collèges et pour la durée totale du marché. La durée du contrat est de 4 ans à compter du 1er avril 2025 excepté pour le collège Victor Hugo à Tarbes qui intégrera le marché à compter du 1er avril 2026
Identifiant interne : S-PF-1573425

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département des Hautes-Pyrénées
Ville : Tarbes
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation pour les documents à produire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation pour les documents à produire
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation pour les documents à produire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Valeur Technique 40.0 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.1-Qualité de la composition des équipes affectées à la réalisation des prestations 12.0 points
Pondération (points, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.2-Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la veille réglementaire et d'envoi des alertes 8.0 points
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3- Qualité des fonctionnalités de l'outil de suivi et de consultation des rapports 8.0 points
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.4-Qualité des méthodes, procédures d'exécution déclinées par prestation et qualité 12.0 points
Pondération (points, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3-Engagement de la durée des prestations 30.0 points
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.1-Corrélation entre le prix et la durée des prestations Dpgf 20.0 points
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.2-Corrélation entre le prix et la durée des prestations particulières 10.0 points 3.2-Corrélation entre le prix et la durée des prestations particulières 10.0 points 3.2-Corrélation entre le prix et la durée des prestations particulières 10.0 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 1-Prix des prestations 30.0 points
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 1.1-Dpgf (Dpgf collèges+Dpgf département) 25.0 points
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 1.2-Détail Estimatif 5.0 points
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : BUDGET DE LA COLLECTIVITE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1E7D6ED3-E228-D7B3-FCC2D25C053F746C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Hautes Pyrénées
Numéro d’enregistrement : 37132
Adresse postale : Hotel du département 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Ville : Tarbes
Code postal : 65013
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Point de contact : PÉLIEU Michel
Adresse électronique : commandepublique@ha-py.fr
Téléphone : 0562567865
Profil de l’acheteur : http://commandepublique.ha-py.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 1E7D6F08-ECBB-9BE8-0D411BCFAD993ECA
Adresse postale : 50 Cours Lyautey Villa Noulibos
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 37e63f8a-5303-4e3e-9d21-982a66c3fca9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 15:22 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00777521-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024