Contrôles réglementaires des installations pour les membres du groupement de commandes

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2028. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande en fonction des besoins. Montant mini : 56 000 euro(s) HT / maxi : 292 000 euro(s) HT Consultation lancée par un groupement de commandes. Le …

CPV: 71631300 Servicios de inspección técnica de edificios
Lugar de ejecución:
Contrôles réglementaires des installations pour les membres du groupement de commandes
Organismo adjudicador:
CA Portes de France - Thionville
Número de premio:
AO24/125

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA Portes de France - Thionville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA Portes de France - Thionville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôles réglementaires des installations pour les membres du groupement de commandes
Description : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2028. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande en fonction des besoins. Montant mini : 56 000 euro(s) HT / maxi : 292 000 euro(s) HT Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté d'Agglomération Portes de France-Thionville. Il a en charge la passation, la signature, et la notification du contrat. Chaque membre est tenu d'exécuter techniquement et financièrement le contrat, conformément aux documents contractuels
Identifiant de la procédure : e1b8c14c-5835-4d38-a632-c71e50b54280
Identifiant interne : AO24/125
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 292 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément à la réglementation en vigueur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Contrôles réglementaires des installations pour les membres du groupement de commandes
Description : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2028. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande en fonction des besoins. Montant mini : 56 000 euro(s) HT / maxi : 292 000 euro(s) HT Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté d'Agglomération Portes de France-Thionville. Il a en charge la passation, la signature, et la notification du contrat. Chaque membre est tenu d'exécuter techniquement et financièrement le contrat, conformément aux documents contractuels
Identifiant interne : S-PF-1541698

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 620170-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Portes de France - Thionville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : APAVE EXPLOITATION FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : APAVE EXPLOITATION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 292 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Gc24-155ac
Titre : Contrôles réglementaires des installations pour les membres du groupement de commandes
Date de conclusion du marché : 27/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7F1C1D5B-A822-BF04-659755B4A41BFF51
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA Portes de France - Thionville
Numéro d’enregistrement : 16932
Adresse postale : Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Ville : Yutz
Code postal : 57972
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Téléphone : 0382523236
Télécopieur : 0382523237
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CA Portes de France - Thionville
Numéro d’enregistrement : 7F1C1DB1-0DEA-C7B3-4B93306B111BB325
Ville : Yutz
Code postal : 57972
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Téléphone : 0638751210
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CA Portes de France - Thionville
Numéro d’enregistrement : 1811267
Adresse postale : 4 avenue Gabriel Lippmann
Ville : Yutz
Code postal : 57970
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Téléphone : 0382523236
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 7F1C1DE3-E98B-E300-4B0E733D506DE6CD
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d’enregistrement : 7F1C1E0B-E30C-BE08-8CA43EFB9E069FE8
Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342771
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 7F1C1E2E-D5FE-CB6F-1830BDD17CAD05A2
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0008

Nom officiel : APAVE EXPLOITATION FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1541698-1-0-1
Adresse postale : 6 Rue Du General Audran
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : metz@apave.com
Téléphone : 0387740171
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0728e6d2-c0cc-4244-bf1f-8275c89164dc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 12:24 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00781231-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024