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Contrôles préalables ou de réception aux travaux d'assainissement et réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole - Lot n°2 : Réalisations des essais des garanties de la station d'épuration sur les travaux relatifs à l'amélioration de la filières boue-.

Le présent appel d’offres concerne la réalisation des essais de garantie de la station d'épuration de TROYES CHAMPAGNE METROPOLE située à BARBEREY SAINT SULPICE, et plus précisément la vérification des performances des installations réalisées dans le cadre des travaux d’amélioration de la filière boues, de l’injection du biogaz produit et …

CPV: 71630000 Servicios de inspección y ensayo técnicos

Plazo:

30 de septiembre de 2024 a las 17:00

Tipo de plazo:

Presentación de una oferta

Lugar de ejecución:

Contrôles préalables ou de réception aux travaux d'assainissement et réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole - Lot n°2 : Réalisations des essais des garanties de la station d'épuration sur les travaux relatifs à l'amélioration de la filières boue-.

Organismo adjudicador:

Troyes Champagne Metropole

Número de premio:

M2024-076

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Troyes Champagne Metropole

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôles préalables ou de réception aux travaux d'assainissement et réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole - Lot n°2 : Réalisations des essais des garanties de la station d'épuration sur les travaux relatifs à l'amélioration de la filières boue-.

Description : Le présent appel d’offres concerne la réalisation des essais de garantie de la station d'épuration de TROYES CHAMPAGNE METROPOLE située à BARBEREY SAINT SULPICE, et plus précisément la vérification des performances des installations réalisées dans le cadre des travaux d’amélioration de la filière boues, de l’injection du biogaz produit et de l’optimisation énergétique. Cela concerne les garanties techniques prévues au marché, notamment consommations d’énergie et de réactifs, débits et rendements de certains appareils et la détermination des performances des ouvrages. Compte-tenu que les travaux ont eu lieu dans station existante avec des ouvrages en service, un phasage précis a permis de mettre en service les nouvelles installations au fur et à mesure à partir de mai 2021. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : contrôles préalables ou de réception des réseaux d’assainissement eaux usées / eaux pluviales et des réseaux de chaleur de Troyes champagne métropole (M2023-058) -Lot n°2 : réalisations des essais des garanties de la station d'épuration sur les travaux relatifs à l'amélioration de la filières boues, l'injection du biogaz et l'optimisation énergétique Cette consultation concerne uniquement le lot n°2. Le lot n°1 a déjà fait l’objet d’une consultation. En effet, il s’avère que les prestations du présent lot ne concernent pas l’objet du lot n°1 puisqu’il ne s’agit pas de travaux d’assainissement eaux usées / eaux pluviales mais liées à une station d’épuration. Aussi, compte-tenu du lot 1 déjà lancé et de la nature de l’ensemble de ces prestations (tous lots confondus) pouvant être considérées comme homogènes, ces 2 lots doivent être rattachés au même code nomenclature achat. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 240 000 € HT annuel. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 1 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Les délais d’exécution seront fixés à l’article E2 de l’AE. Une visite des lieux est obligatoire (cf article 3-4 du RC).

Identifiant de la procédure : 4f91159b-4393-4a1b-8858-9a89b9c47f5b

Identifiant interne : M2024-076

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite des lieux est obligatoire (cf article 3-4 du RC). Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC. Critères de jugement des offres : -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 50%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : -la pertinence, la qualité et la cohérence de la méthodologie employée par le candidat ainsi que les moyens matériels utilisés à cet effet en vue de répondre à l’ensemble des besoins répertoriés au présent marché (méthode de mesure utilisée pour l’analyse, fréquence, matériel utilisé…), sous-critère noté sur 60 points. -la pertinence, la qualité et l’expertise des moyens humains affectés en vue de répondre à l’ensemble des besoins répertoriés au présent marché (comprenant la présentation des CV du personnel concerné), sous-critère noté sur 30 points. -la qualité, la cohérence et la clarté de l’exemple d’un projet type de rapport d’analyse, sous-critère noté sur 10 points En cas de transmission de plusieurs exemples de projet type de rapport d’analyse au lieu d’un, ces éléments ne pourront être jugés au titre du sous-critère « la qualité, la cohérence et la clarté de l’exemple d’un projet type de rapport d’analyse ». Le candidat se verra alors attribuer la note de 0/10 pour le sous-critère concerné. -Le délai d’exécution des prestations, noté sur 100 points, pondération 10%, jugé au regard du délai proposé par le candidat. Co-financeurs sur ce projet : Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN).

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : cf article 4-2 du RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisations des essais des garanties de la station d'épuration sur les travaux relatifs à l'amélioration de la filières boues, l'injection du biogaz et l'optimisation énergétique

Description : Réalisations des essais des garanties de la station d'épuration sur les travaux relatifs à l'amélioration de la filières boues, l'injection du biogaz et l'optimisation énergétique

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : reconductible tacitement 1 fois pour 12 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : cf article 4-2 du RC

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : cf article 4-2 du RC

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : cf article 4-2 du RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix des prestations

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : Délai d'exécution

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32944

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32944

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/09/2024 17:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )

Pays : France

Adresse électronique : marches.publics@troyes-cm.fr

Téléphone : 0325452727

Rôles de cette organisation :

Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 40baf1ee-7851-4461-bcd5-2934fda899ac - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/08/2024 15:04 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00520020-2024

Numéro de publication au JO S : 168/2024

Date de publication : 29/08/2024