Contrôles par organismes agréés (2025-2029) – Multisites

Ce marché de service concerne l’ensemble des inspections et contrôles légaux des équipements de l’Intercommunale tels que les ascenseurs, les monte-charges, les échelles, les lignes de vie, les installations électriques, les échelles et échafaudages, les élingues et les câbles, les appareils de levage, détection incendie, etc., … Les contrôles peuvent …

CPV: 71356100 Servicios de control técnico, 71631300 Servicios de inspección técnica de edificios
Plazo:
22 de mayo de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Contrôles par organismes agréés (2025-2029) – Multisites
Organismo adjudicador:
HUmani SC
Número de premio:
PPP0L1-36791/5325/P/03/00/00/25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HUmani SC
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôles par organismes agréés (2025-2029) – Multisites
Description : Ce marché de service concerne l’ensemble des inspections et contrôles légaux des équipements de l’Intercommunale tels que les ascenseurs, les monte-charges, les échelles, les lignes de vie, les installations électriques, les échelles et échafaudages, les élingues et les câbles, les appareils de levage, détection incendie, etc., … Les contrôles peuvent être périodique ou non périodique. Pour ce marché, le soumissionnaire ne livre pas l’ensemble des services en une fois, mais par prestations fractionnées sur base du planning remis au démarrage du marché sous réserve de validation des visites ou au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché. Les listings des contrôles à effectuer et les quantités mentionnées dans l’inventaire sont « présumés ». Chaque année, l’Intercommunale se réserve le droit d’ajouter ou de retirer des prestations en fonction du renouvellement des équipements. Les contrôles sont effectués comme décrits dans le RGPT, le Code du Bien-Etre, le RGIE, Arrêtés Royaux ou de toutes autres textes normatifs applicables à l'objet du contrôle. Le soumissionnaire veille particulièrement à toujours appliquer la législation en vigueur. Les différentes techniques contrôlées sont divisées en lots. - Lot 1 : Contrôles d’appareil de levage et d’appareils similaires ; - Lot 2 : Contrôles électrique ; - Lot 3 : Sécurité incendie ; - Lot 4 : Pression
Identifiant de la procédure : c5024a6f-6bc5-4b02-8c01-e412bb079c09
Identifiant interne : PPP0L1-36791/5325/P/03/00/00/25
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 - Contrôles d'appareils de levage et d'appareils similaires
Description : Ce lot comprend les prestations décrites ci-dessous. Elles peuvent être soit périodiques, non périodiques ou en régie. Il y a lieu de se référer au métré. Les contrôles légaux à effectuer pour : - Les ascenseurs ; - Les monte-charges ; - Les échelles portables ; - Les échelles de secours ; - Les escaliers de secours ; - Les palans ; - Les monorails ; - Les tables élévatrices ; - Les sièges ; - Les ceintures de sécurité ou harnais ; - Appareil stop-chute ; - Equipements de sécurité ; - Les grues mobiles d’atelier ; - Les tirfors ; - Nacelle élévatrice ; - Appareils de manutention ; - Equipements de protection individuels… sont effectués périodiquement et conformément aux règles en vigueur. (AR et leurs amendements, RGPT et Code du Bien- Etre)
Identifiant interne : P/03/00/00/25_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Plusieurs sites

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste de minimum 3 références similaires, en termes de montant et de type de marché, à l'objet du présent marché.Niveau(x) minimal(aux): Minimum 3 références similaires, en termes de montant et de type de marché, à l'objet du présent marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (au lot), doit être de minimum 100.000 € pour les lots 1, 2 et 3 et de minimum 50.000 € pour le lot 4.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Clarté des rapports, mise à disposition et délai d'intervention
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Portail WEB
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/36791/L1/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 10:00 +02:00
Lieu : Direction Technique - salle travaux - 1° Etage, Boulevard Zoé Drion, 1
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’état – section administration -
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Technique -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Technique -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 - Contrôles électriques
Description : Ce lot comprend les prestations décrites ci-dessous. Elles peuvent être soit périodiques, non périodiques ou en régie. Le prix unitaire du présent poste comprend tous les frais relatifs à l’établissement du dit contrôle périodique, les frais de déplacements du technicien et de rédaction du rapport. Il y a lieu de se référer au métré. Il comprend : - Les installations électriques basse-tension ; - Les installations électriques haute-tension ; - Essai du bon fonctionnement des relais haute tension ; - Contrôles thermographiques ; - Contrôle d'appareil à haute tension ; - Contrôle de brûleur à allumage à haute tension ; - Contrôle de paratonnerre - Poste de soudage électrique.
Identifiant interne : P/03/00/00/25_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Plusieurs sites

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste de minimum 3 références similaires, en termes de montant et de type de marché, à l'objet du présent marché.Niveau(x) minimal(aux): Minimum 3 références similaires, en termes de montant et de type de marché, à l'objet du présent marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (au lot), doit être de minimum 100.000 € pour les lots 1, 2 et 3 et de minimum 50.000 € pour le lot 4.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Clarté des rapports, mise à disposition et délai d'intervention
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Portail WEB
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/36791/L1/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 10:00 +02:00
Lieu : Direction Technique - salle travaux - 1° Etage, Boulevard Zoé Drion, 1
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’état – section administration -
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Technique -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Technique -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3 - Sécurité incendie
Description : Ce lot comprend les prestations décrites ci-dessous. Elles peuvent être soit périodiques, non périodiques ou en régie. Il y a lieu de se référer au métré. Ce lot se compose des postes suivants : - Contrôle périodique de l’installation de détection automatique d’incendie compris Annonce – Alerte - Alarme ; - Annonce – Alerte - Alarme ; - Contrôle du bon état de fonctionnement de l’installation de détection automatique d’incendie compris Annonce – Alerte - Alarme ; - Contrôle périodique de l’installation automatique de détections de gaz. - Les installations de sprinklage ; - Les bornes à incendie ; - Le contrôle d’extinction de chaudière ou de hottes ; - La vérification pour bon fonctionnement des baies d’évacuation de chaleur/ fumées
Identifiant interne : P/03/00/00/25_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Plusieurs sites

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste de minimum 3 références similaires, en termes de montant et de type de marché, à l'objet du présent marché.Niveau(x) minimal(aux): Minimum 3 références similaires, en termes de montant et de type de marché, à l'objet du présent marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (au lot), doit être de minimum 100.000 € pour les lots 1, 2 et 3 et de minimum 50.000 € pour le lot 4.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Clarté des rapports, mise à disposition et délai d'intervention
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Portail WEB
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/36791/L1/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 10:00 +02:00
Lieu : Direction Technique - salle travaux - 1° Etage, Boulevard Zoé Drion, 1
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’état – section administration -
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Technique -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Technique -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 4 - Pression
Description : Ce lot comprend les prestations décrites ci-dessous. Elles peuvent être soit périodiques, non périodiques ou en régie. Il y a lieu de se référer au métré. Ce lot reprend entre autre : - Les réservoirs sous pression – visite interne ou externe ; - Les installations de gaz médicaux ; - Les installations gaz et appareils y connectés ; - Les citernes ; - Les générateurs vapeurs ; - Les échangeur de chaleur ; - Les postes de soudure, détendeurs, chalumeaux ; - Les autoclaves ; Les contrôles à exécuter pour les installations alimentées au gaz et au LPG sont les suivants : essai d’étanchéité sous pression (robinets ouverts et robinets fermés) de l’installation, examen des conduites depuis le compteur gaz ou le lieu de stockage (réservoir ou bonbonnes), examen des vannes, contrôles des appareils raccordés sur l’installation, contrôle des lieux de stockage selon les prescriptions de l’Arrêté Royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l’incendie sur les lieux de travail (N.B 23.4.2014) et le Code de bonne pratique. Les autres contrôles se réfèrent aux normes et règles en vigueur. Le prix unitaire du présent poste comprend tous les frais relatifs à l’établissement du dit contrôle périodique y compris le test de mise sous-pression de l’installation, les frais de déplacements du technicien et de rédaction du rapport.
Identifiant interne : P/03/00/00/25_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Plusieurs sites

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste de minimum 3 références similaires, en termes de montant et de type de marché, à l'objet du présent marché.Niveau(x) minimal(aux): Minimum 3 références similaires, en termes de montant et de type de marché, à l'objet du présent marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (au lot), doit être de minimum 100.000 € pour les lots 1, 2 et 3 et de minimum 50.000 € pour le lot 4.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Clarté des rapports, mise à disposition et délai d'intervention
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Portail WEB
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/36791/L1/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 10:00 +02:00
Lieu : Direction Technique - salle travaux - 1° Etage, Boulevard Zoé Drion, 1
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’état – section administration -
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Technique -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Technique -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HUmani SC
Numéro d’enregistrement : BE0216.377.108
Adresse postale : Boulevard Zoé Drion, 1
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 71924451
Télécopieur : +32 71924452
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Direction Technique
Numéro d’enregistrement : DT
Adresse postale : Boulevard Zoé Drion, 1
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Point de contact : Michael Rombaux
Adresse électronique : michael.rombaux@humani.be
Téléphone : +32 71924470
Télécopieur : +32 71924452
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d’état – section administration
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Adresse postale : Rue de la science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6a2ef36e-eb15-49a2-a1dd-70e9226f4128 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 08/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00232376-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025