CONTROLES OBLIGATOIRES DES MATERIELS ROULANTS

La présente consultation a pour objet les prestations périodiques de contrôles obligatoires pour les véhicules légers, utilitaires, bus et minibus et poids lourds Véhicules légers et véhicules utilitaires Bus, minibus et poids lourds

CPV: 71356100 Servicios de control técnico
Lugar de ejecución:
CONTROLES OBLIGATOIRES DES MATERIELS ROULANTS
Organismo adjudicador:
T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise
Número de premio:
ML

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTROLES OBLIGATOIRES DES MATERIELS ROULANTS
Description : La présente consultation a pour objet les prestations périodiques de contrôles obligatoires pour les véhicules légers, utilitaires, bus et minibus et poids lourds
Identifiant de la procédure : f101181c-36b6-440d-aae7-7bf617a6fbde
Identifiant interne : ML
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : le montant indiqué est un montant maximum global
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Véhicules légers et véhicules utilitaires
Description : Véhicules légers et véhicules utilitaires
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : T2C - Régie des transports urbain de l'agglomération Clermontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Bus, minibus et poids lourds
Description : Bus, minibus et poids lourds
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : T2C - Régie des transports urbain de l'agglomération Clermontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification : L'accord cadre de fourniture et service est conclu pour une durée globale de 5 ans. Le montant maximum global est de 300 000 euro(s) Ht. La procédure ne relève donc pas de la Directive 2004/17/Ce et ne justifiait pas d'une publication préalable au Joue

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TUV DCTA
Offre :
Identifiant de l’offre : TUV DCTA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 0224065
Titre : Véhicules légers et véhicules utilitaires
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VIVAUTO PL
Offre :
Identifiant de l’offre : VIVAUTO PL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024066
Titre : Bus, minibus et poids lourds
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A35620E5-CEB6-6CD1-72CEC16BF1B07146
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise
Numéro d’enregistrement : 22381
Adresse postale : 17, Boulevard Robert Schuman Cs 10009
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63063
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : le Directeur Général
Adresse électronique : marches.publics@t2c.fr
Téléphone : 0473285656
Adresse internet : https://www.t2c.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.t2c.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : T2C - Régie des transports urbain de l'agglomération Clermontoise
Numéro d’enregistrement : 1836420
Adresse postale : 17 bd Robert Shuman La Pardieu
Ville : Clermont Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@t2c.fr
Téléphone : 0473285656
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : A3562119-F34E-13FC-7C65097E0DAB0F41
Adresse postale : 6, Cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TUV DCTA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1526434-1-1-1
Adresse postale : 20 Rue De Bezons
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : delphine.castro@fr.tuv.com
Téléphone : 0972367818
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : VIVAUTO PL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1526434-1-2-1
Adresse postale : 102 Rue Etienne Marcel
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : plcommercial@autovision.fr
Téléphone : 0155861717
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e2c57a62-564a-4cae-b157-1250a389be7e - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2024 09:27 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00708139-2024
Numéro de publication au JO S : 226/2024
Date de publication : 20/11/2024