Contrôles extérieurs - Liaison Sud d'AUXERRE

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de contrôles extérieurs concernant exclusivement le projet de la LIaison Sud d'Auxerre (LISA). Contrôle extérieur topographique Contrôle extérieur terrassements, assainissement, chaussées

CPV: 71332000 Servicios de ingeniería geotécnica, 71351810 Servicios topográficos
Lugar de ejecución:
Contrôles extérieurs - Liaison Sud d'AUXERRE
Organismo adjudicador:
Conseil départemental de l'Yonne
Número de premio:
2024108F

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de l'Yonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôles extérieurs - Liaison Sud d'AUXERRE
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de contrôles extérieurs concernant exclusivement le projet de la LIaison Sud d'Auxerre (LISA).
Identifiant de la procédure : 81485059-5019-47cb-93d1-4d7a0b541ee3
Avis précédent : bf226b06-dcd0-410a-bd2c-4e0eddeb8e32-01
Identifiant interne : 2024108F
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôle extérieur topographique
Description : Contrôle extérieur topographique
Identifiant interne : 2024108F

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères de sélection des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,4
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères de sélection des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,6
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) -Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) - Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative) Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Yonne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Contrôle extérieur terrassements, assainissement, chaussées
Description : Contrôle extérieur terrassements, assainissement, chaussées
Identifiant interne : 2024109F

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères de sélection des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,4
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères de sélection des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,6
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Yonne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 315 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 190 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GEOMEXPERT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GEOMEXPERT- LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 80 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT1- Contrôle extérieur topographique
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/11/2024
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Yonne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 110 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LABINFRA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LABINFRA- LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 110 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT2-Contrôle extérieur terrassements, assainissement, chaussées
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/11/2024
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Yonne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Département : 22, rue d’Assas – BP 61616 – 21016 DIJON CEDEX
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 03 80 73 91 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://sagace.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil départemental de l'Yonne
Numéro d’enregistrement : 22890001500238
Adresse postale : 16 - 18 boulevard de la Marne
Ville : Auxerre
Code postal : 89000
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : scp@yonne.fr
Téléphone : 0386728826
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LABINFRA
Numéro d’enregistrement : 503 753 170 00011
Ville : Fontaines
Code postal : 71150
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@labinfra.com
Téléphone : 0385940288
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GEOMEXPERT
Numéro d’enregistrement : 323 253 609 00099
Ville : Auxerre
Code postal : 89000
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : auxerre@geomexpert.com
Téléphone : 0386514422
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 69dd69a3-3ad2-4dd9-96a8-8c705f272cee - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 10:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00741435-2024
Numéro de publication au JO S : 236/2024
Date de publication : 04/12/2024