Contrôles des installations d'assainissement non collectif

Contrôles des installations d'assainissement non collectif - SPANC de la Ténarèze Contrôle des installations d'assainissement non collectif - SPANC de la Ténarèze

CPV: 90714000 Auditoría medioambiental
Plazo:
7 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Contrôles des installations d'assainissement non collectif
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes de la Ténarèze
Número de premio:
2024-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Ténarèze
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôles des installations d'assainissement non collectif
Description : Contrôles des installations d'assainissement non collectif - SPANC de la Ténarèze
Identifiant de la procédure : 1deafbee-6910-42f6-878c-10f941f7074e
Identifiant interne : 2024-05
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôle des installations d'assainissement non collectif
Description : Contrôle des installations d'assainissement non collectif - SPANC de la Ténarèze
Identifiant interne : 2024-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.gers.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.gers.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes de la Ténarèze

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de la Ténarèze
Numéro d’enregistrement : 24320041700067
Adresse postale : Quai Laboupillère
Ville : Condom
Code postal : 32100
Pays : France
Adresse électronique : contact@cc-tenareze.fr
Téléphone : 0562287353
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1114744b-90a4-4406-86d9-4dedfc6f417c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2024 09:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00530908-2024
Numéro de publication au JO S : 172/2024
Date de publication : 04/09/2024