Contrôles de Service Fait renforcés sur les aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse décomposé en 4 lots distincts : - Lot 1 Lyon (siège eet délégation régionale de Lyon) - Lot 2 Délégation régionale de Montpellier - Lot 3 Délégation régionale de Marseille - Lot 4 Délégation régionale de Besançon

Contrôles de Service Fait renforcés sur les aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse décomposé en 4 lots distincts : - Lot 1 Lyon (siège eet délégation régionale de Lyon) - Lot 2 Délégation régionale de Montpellier - Lot 3 Délégation régionale de Marseille - Lot 4 Délégation …

CPV: 90700000 Servicios medioambientales
Lugar de ejecución:
Contrôles de Service Fait renforcés sur les aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse décomposé en 4 lots distincts : - Lot 1 Lyon (siège eet délégation régionale de Lyon) - Lot 2 Délégation régionale de Montpellier - Lot 3 Délégation régionale de Marseille - Lot 4 Délégation régionale de Besançon
Organismo adjudicador:
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Número de premio:
2024-48A51

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôles de Service Fait renforcés sur les aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse décomposé en 4 lots distincts : - Lot 1 Lyon (siège eet délégation régionale de Lyon) - Lot 2 Délégation régionale de Montpellier - Lot 3 Délégation régionale de Marseille - Lot 4 Délégation régionale de Besançon
Description : Contrôles de Service Fait renforcés sur les aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse décomposé en 4 lots distincts : - Lot 1 Lyon (siège eet délégation régionale de Lyon) - Lot 2 Délégation régionale de Montpellier - Lot 3 Délégation régionale de Marseille - Lot 4 Délégation régionale de Besançon
Identifiant de la procédure : 4519fc34-58b5-48ec-9b2d-917cb23c3dd7
Avis précédent : 400c1972-3c95-4846-b225-d9d20e3d4751-01
Identifiant interne : 2024-48A51
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Critères d'attribution pour les lots 1 à 4 : La valeur technique de l'offre pondérée à 55 % et décomposéecomme suit : - Adéquation des compétences et pertinence del'organisation, pondérée à 20% ; - Qualité de la méthodologied'exécution des contrôles, pondérée à 20% ; - Pertinence dufonctionnement pour assurer l'interface avec l'agence, pondérée à10% ; - Qualité de la valorisation du retour d'expérience descontrôles lors du bilan annuel, pondérée à 5% Le prix pondéré à 40% sur la base du bordereau des prix et de l'estimation financière (annexe n° 1 à l'acte d'engagement) propre à chaque lot La performance en matière de protection de l'environnement pondéré à 5 % : Respect des exigences décrites dans l'article 5 du CCTP "Démarche environnementale"
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôles de Service Fait renforcés sur les aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse décomposé en 4 lots distincts Lot 1 Lyon (siège et délégation régionale de Lyon)
Description : Lot 1 Lyon (siège et délégation régionale de Lyon)
Identifiant interne : 2024-48 Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sur la base du bordereau des prix et de l'estimation financière (annexe n° 1 à l'acte d'engagement) propre à chaque lot
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui signe le marché : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Contrôles de Service Fait renforcés sur les aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse décomposé en 4 lots distincts Lot 2 Délégation régionale de Montpellier
Description : Lot 2 Délégation régionale de Montpellier
Identifiant interne : 2024-49 Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sur la base du bordereau des prix et de l'estimation financière (annexe n° 1 à l'acte d'engagement) propre à chaque lot
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui signe le marché : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Contrôles de Service Fait renforcés sur les aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse décomposé en 4 lots distincts Lot 3 Délégation régionale de Marseille
Description : Lot 3 Délégation régionale de Marseille
Identifiant interne : 2024-50 Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sur la base du bordereau des prix et de l'estimation financière (annexe n° 1 à l'acte d'engagement) propre à chaque lot
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui signe le marché : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Contrôles de Service Fait renforcés sur les aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse décomposé en 4 lots distincts Lot 4 Délégation régionale de Besançon
Description : Lot 4 Délégation régionale de Besançon
Identifiant interne : 2024-51 Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sur la base du bordereau des prix et de l'estimation financière (annexe n° 1 à l'acte d'engagement) propre à chaque lot
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui signe le marché : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 122 600 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC ENVIRONNEMENT LOT 1 et LOT 3
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SOCOTEC ENVIRONNEMENT Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 420 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1 Lyon
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/12/2024
Date de conclusion du marché : 14/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 400c1972-3c95-4846-b225-d9d20e3d4751-01
Organisation qui signe le marché : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAFEGE SUEZ CONSULTING
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAFEGE SUEZ CONSULTING Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 121 400 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2 Montpellier
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/12/2024
Date de conclusion du marché : 17/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 400c1972-3c95-4846-b225-d9d20e3d4751-01
Organisation qui signe le marché : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC ENVIRONNEMENT LOT 1 et LOT 3
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SOCOTEC ENVIRONNEMENT Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 329 200 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3 Marseille
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/12/2024
Date de conclusion du marché : 14/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 400c1972-3c95-4846-b225-d9d20e3d4751-01
Organisation qui signe le marché : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : GROUPE SIRIUS
Chef de file du soumissionnaire : GROUPE SIRIUS
Nom officiel : DEEPP (cotraitant) IN EXTENSO INNOVATION CROISSANCE cotraitant
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Groupe SIRIUS Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 252 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 4 Besançon
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/12/2024
Date de conclusion du marché : 14/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 400c1972-3c95-4846-b225-d9d20e3d4751-01
Organisation qui signe le marché : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Numéro d’enregistrement : 18690155900069
Adresse postale : 2-4 allée de Lodz
Ville : Lyon cedex 07
Code postal : 69363
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.saaj@eaurmc.fr
Téléphone : 0472712600
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.talyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0007

Nom officiel : DEEPP (cotraitant)
Numéro d’enregistrement : 48165007500064
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0488004136
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0010

Nom officiel : IN EXTENSO INNOVATION CROISSANCE cotraitant
Numéro d’enregistrement : 43969099100013
Ville : BIOT
Code postal : 06410
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : 0493654980
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GROUPE SIRIUS
Numéro d’enregistrement : 43156861700028
Ville : PARIS 15
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : rbouzguenda@groupe.sirius.fr
Téléphone : 0178096868
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOCOTEC ENVIRONNEMENT LOT 1 et LOT 3
Numéro d’enregistrement : 83409649700187
Ville : GUYANCOURT
Code postal : 78280
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : dircohseetudes@socotec.com
Téléphone : 0619625518
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAFEGE SUEZ CONSULTING
Numéro d’enregistrement : 54202182900388
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34961
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : montpellier@safege.fr
Téléphone : 0467818910
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f3c2cdf2-7290-4189-a106-bfe0b773a1a6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 15:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00179183-2025
Numéro de publication au JO S : 56/2025
Date de publication : 20/03/2025