CONTROLE ET MISE A NIVEAU DE DISPOSITIFS DE SECURITE INCENDIE DES BATIMENTS METROPOLITAINS

Le présent marché composite a pour objet la maintenance préventive et curative des équipements de sécurité incendie des bâtiments métropolitains. La maintenance et le dépannage des équipements doivent permettre notamment : - D'assurer la sécurité et l'intégrité des biens et des personnes vis-à-vis du risque incendie - D'assurer le bon …

CPV: 50324200 Servicios de mantenimiento preventivo, 35000000 Equipo de seguridad, extinción de incendios, policía y defensa, 35111500 Sistemas de extinción de incendios, 35111300 Extintores, 35110000 Equipo de extinción de incendios, salvamento y seguridad
Plazo:
2 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
CONTROLE ET MISE A NIVEAU DE DISPOSITIFS DE SECURITE INCENDIE DES BATIMENTS METROPOLITAINS
Organismo adjudicador:
Métropole Aix Marseille Provence
Número de premio:
72240145

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTROLE ET MISE A NIVEAU DE DISPOSITIFS DE SECURITE INCENDIE DES BATIMENTS METROPOLITAINS
Description : Le présent marché composite a pour objet la maintenance préventive et curative des équipements de sécurité incendie des bâtiments métropolitains. La maintenance et le dépannage des équipements doivent permettre notamment : - D'assurer la sécurité et l'intégrité des biens et des personnes vis-à-vis du risque incendie - D'assurer le bon fonctionnement des installations - De répondre aux obligations réglementaires en matière de sécurité incendie.
Identifiant de la procédure : fdaab79a-107e-4480-a91f-5e30fd1ed1ad
Identifiant interne : 72240145
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La partie accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Métropole Aix Marseille Provence 58 Bd Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle sera ouverte uniquement dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9 du Règlement de la consultation.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 691 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative des équipements électriques - Génie Electrique des bâtiments métropolitains. Il s'agit d'un marché de services. Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera reconductible 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Pour le lot n°1 : La partie forfaitaire est estimée à 400 000 euros HT / an (soit 1 600 000 euros HT toutes reconductions comprises). La partie unitaire est estimée à 71 000 euros HT / an (soit 284 000 euros HT toutes reconductions comprises). Le montant minimum annuel s'élève à 50 000 euros HT et le montant maximum annuel à 500 000 euros HT. Pour le lot 2 : La partie forfaitaire est estimée à 150 000 euros HT / an (soit 600 000 euros HT toutes reconductions comprises). La partie unitaire est estimée à 70 000 euros HT / an (soit 280 000 euros HT toutes reconductions comprises). Le montant minimum annuel s'élève à 50 000 euros HT et le montant maximum annuel à 500 000 euros HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance préventive et curative SSI / DESENFUMAGE / BAES
Description : Maintenance préventive et curative des Systèmes de Sécurité Incendie, des systèmes de désenfumage et des installations d'éclairage de sécurité (SSI, Désenfumage, BAES)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111500 Système d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111300 Appareils extincteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 471 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le présent marché composite a pour objet la maintenance préventive et curative des équipements de sécurité incendie des bâtiments métropolitains. La maintenance et le dépannage des équipements doivent permettre notamment : - D'assurer la sécurité et l'intégrité des biens et des personnes vis-à-vis du risque incendie - D'assurer le bon fonctionnement des installations - De répondre aux obligations réglementaires en matière de sécurité incendie. Le présent marché est reconductible. Il sera reconductible 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La partie forfaitaire est estimée à 400 000 euros HT / an (soit 1 600 000 euros HT toutes reconductions comprises). La partie accord-cadre est estimée à 71 000 euros HT (soit 284 000 euros HT toutes reconductions comprises. Le montant minimum annuel est fixé à 50 000 euros HT, et le montant maximum annuel est fixé à 500 000 euros HT.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique
Description : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités financières :
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles et techniques
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres .

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale Pertinence et qualité des mesures environnementales mises en place par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Valeur technique Sous-critère A : Pertinence et adéquation des moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché : 50 % Sous-critère B : Pertinence et adéquation de l'organisation technique d'exécution du marché : 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/10/2024 14:00 +02:00
Informations complémentaires : Date prévisionnelle séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance préventive et curative EXTINCTEURS / RIA / COLONNES SECHES ET autres équipements techniques sécurité incendie
Description : Maintenance préventive et curative des moyens d'extinction incendie (Extincteurs, RIA, Colonnes sèches et humides, sprinklers...)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111300 Appareils extincteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111500 Système d'extinction d'incendie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le présent marché composite a pour objet la maintenance préventive et curative des équipements de sécurité incendie des bâtiments métropolitains. La maintenance et le dépannage des équipements doivent permettre notamment : - D'assurer la sécurité et l'intégrité des biens et des personnes vis-à-vis du risque incendie - D'assurer le bon fonctionnement des installations - De répondre aux obligations réglementaires en matière de sécurité incendie. Le présent marché est reconductible. Il sera reconductible 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La partie forfaitaire est estimée à 150 000 euros HT / an (soit 600 000 euros HT toutes reconductions comprises). La partie accord-cadre est estimée à 70 000 000 euros HT (soit 280 000 euros HT toutes reconductions comprises. Le montant minimum annuel est fixé à 50 000 euros HT, et le montant maximum annuel est fixé à 500 000 euros HT.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique
Description : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles et techniques
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités financières
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale Pertinence et qualité des mesures environnementales mises en place par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Valeur technique Sous-critère A : Pertinence et adéquation des moyens humains mis en œuvre pour l'exécution du marché : 50 % Sous-critère B : Pertinence et adéquation de l'organisation technique d'exécution du marché : 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/10/2024 14:00 +02:00
Informations complémentaires : Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Marseille
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Département : 13
Adresse postale : 58 BD CHARLES LIVON
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0488788812
Adresse internet : https://ampmetropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 61cb17af-7181-46f8-aa62-d9b4d47121ad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2024 13:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00517485-2024
Numéro de publication au JO S : 168/2024
Date de publication : 29/08/2024