Contrôle et maintenance des extincteurs des bâtiments et des véhicules du Département et du SDIS de l'Indre

Contrôle et maintenance des extincteurs des bâtiments et des véhicules du Département et du SDIS de l'Indre Département de l'Indre : Accord-cadre à bons de commande passé pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. SDIS de …

CPV: 71631300 Servicios de inspección técnica de edificios
Lugar de ejecución:
Contrôle et maintenance des extincteurs des bâtiments et des véhicules du Département et du SDIS de l'Indre
Organismo adjudicador:
Département de l'Indre Direction des Routes des Territoires du Patrimoine et de l'Education
Número de premio:
2024-046

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Indre Direction des Routes des Territoires du Patrimoine et de l'Education
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS de l'Indre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôle et maintenance des extincteurs des bâtiments et des véhicules du Département et du SDIS de l'Indre
Description : Contrôle et maintenance des extincteurs des bâtiments et des véhicules du Département et du SDIS de l'Indre
Identifiant de la procédure : 69043db3-8139-4238-b45d-ffbe5b2ac01c
Avis précédent : 384224-2024
Identifiant interne : 2024-046
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôle et maintenance des extincteurs des bâtiments et des véhicules du Département et du SDIS de l'Indre
Description : Département de l'Indre : Accord-cadre à bons de commande passé pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. SDIS de l'Indre : Accord-cadre à bons de commande passé pour un an à compter du 7 septembre 2024, reconductible 3 fois avec un montant maximum annuel de 70 000 euros HT.
Identifiant interne : 2024-046

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu au 31ème jour suivant la publication de l avis d attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : Département de l'Indre Direction des Routes des Territoires du Patrimoine et de l'Education SDIS de l'Indre

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 600 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL PROTECTION INCENDIE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ABC PROTECTION INCENDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-046
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/09/2024
Date de conclusion du marché : 19/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Département de l'Indre Direction des Routes des Territoires du Patrimoine et de l'Education SDIS de l'Indre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de l'Indre Direction des Routes des Territoires du Patrimoine et de l'Education
Numéro d’enregistrement : 22360001600016
Adresse postale : Place de la Victoire et des Alliés
Ville : Chateauroux cedex
Code postal : 36020
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Point de contact : Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com. Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d accès) : DGARTPE : tél : 02 54 08 37 55
Adresse électronique : drtpe-smgp@indre.fr
Téléphone : 02 54 08 37 55
Adresse internet : http://www.indre.fr
Profil de l’acheteur : http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SDIS de l'Indre
Numéro d’enregistrement : 28360012000036
Ville : MONTIERCHAUME
Code postal : 36130
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : drtpe-smgp@indre.fr
Téléphone : 0254083755
Adresse internet : http://www.indre.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 cours Bugeaud CS 40410
Ville : Limoges Cedex
Code postal : 87011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARL PROTECTION INCENDIE
Numéro d’enregistrement : 50116449500035
Adresse postale : ZAC LES PORTES DE CHAMBORD IMPASSE DE BURAY
Ville : MER
Code postal : 41500
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Téléphone : 0254817843
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5937a2f8-e12b-4b06-af3b-72326605d757 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2024 09:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00592318-2024
Numéro de publication au JO S : 192/2024
Date de publication : 02/10/2024