Contrôle et gestion du stationnement payant sur voirie pour le compte de la ville de Bordeaux avec fourniture et maintenance des horodateurs

Contrôle et gestion du stationnement payant sur voirie pour le compte de la ville de Bordeaux avec fourniture et maintenance des horodateurs - Phase Candidature L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et …

CPV: 34926000 Equipo de control de aparcamientos, 98351110 Servicios de aplicación de la reglamentación de aparcamientos
Plazo:
31 de enero de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Contrôle et gestion du stationnement payant sur voirie pour le compte de la ville de Bordeaux avec fourniture et maintenance des horodateurs
Organismo adjudicador:
Ville de Bordeaux
Número de premio:
2024-BXD-0016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôle et gestion du stationnement payant sur voirie pour le compte de la ville de Bordeaux avec fourniture et maintenance des horodateurs
Description : Contrôle et gestion du stationnement payant sur voirie pour le compte de la ville de Bordeaux avec fourniture et maintenance des horodateurs - Phase Candidature L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ce marché comporte: - la fourniture, pose, dépose, stockage et la mise en service des horodateurs ; - l'entretien et la maintenance des horodateurs, propriété de la Ville; - la mise en oeuvre d'une gestion technique centralisée (GTC) des horodateurs et des outils numériques associés ; la gestion des abonnements ; - la gestion des modes de paiement (numéraires, cartes bancaires et dématérialisés), - le contrôle du stationnement payant (LAPI ou mixte), et les échanges d'information avec les services de police municipale ; - la collecte et le comptage des droits de stationnement, leur transfert à la Trésorerie dans le cadre d'une convention de mandat ; - l'établissement des forfaits post-stationnement, leur collecte et comptage, leur transfert à la Trésorerie dans le cadre d'une convention de mandat ; - le traitement des RAPO et la pré-instruction des recours auprès de la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP)
Identifiant de la procédure : 51d9d4ae-76d3-4f5a-a490-3ee5e5bac56c
Identifiant interne : 2024-BXD-0016
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Bordeaux
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Sous réserve d'un nombre de candidatures suffisantes et après analyse des candidatures par le Pouvoir Adjudicateur, seuls les 5 premiers candidats seront admis à présenter une offre Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : 1- La qualité des références présentées - 75 points 2- les moyens humains, techniques et financiers dont dispose le candidat ou le groupement : 25 points répartis ainsi : 2.1 Moyens humains en adéquation avec le domaine concerné - 5 points 2.2 Equipements et moyens techniques en adéquation avec les domaines techniques du marché - 10 points 2.3 Appréciation du chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices disponibles dans le domaine concerné - 10 points
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Contrôle et gestion du stationnement payant sur voirie pour le compte de la ville de Bordeaux avec fourniture et maintenance des horodateurs
Description : Contrôle et gestion du stationnement payant sur voirie pour le compte de la ville de Bordeaux avec fourniture et maintenance des horodateurs - Phase Candidature L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ce marché comporte: - la fourniture, pose, dépose, stockage et la mise en service des horodateurs ; - l'entretien et la maintenance des horodateurs, propriété de la Ville; - la mise en oeuvre d'une gestion technique centralisée (GTC) des horodateurs et des outils numériques associés ; la gestion des abonnements ; - la gestion des modes de paiement (numéraires, cartes bancaires et dématérialisés), - le contrôle du stationnement payant (LAPI ou mixte), et les échanges d'information avec les services de police municipale ; - la collecte et le comptage des droits de stationnement, leur transfert à la Trésorerie dans le cadre d'une convention de mandat ; - l'établissement des forfaits post-stationnement, leur collecte et comptage, leur transfert à la Trésorerie dans le cadre d'une convention de mandat ; - le traitement des RAPO et la pré-instruction des recours auprès de la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP)
Identifiant interne : S-PF-1576305

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Bordeaux
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2026. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'un an.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dc2 complétés - Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Le candidat devra impérativement renseigner la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du présent marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat La justification de l'expérience du candidat (et le cas échéant de chaque membre du groupement) par la présentation d'une liste de références des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B2462701-0592-3204-26F2E9D1F8791D81
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 80200
Adresse postale : Place Pey Berland
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : HURMIC PIERRE
Adresse électronique : dacp@bordeaux-metropole.fr
Téléphone : 0556102030
Adresse internet : https://www.bordeaux.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : B2462756-CCFD-25A5-38D585C03731C117
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : B2462774-A54E-9D84-61179701A12E6807
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3e073b5a-c383-4da6-9c4a-a8911235d005 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 12:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00784629-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024