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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VALDEVY

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôle, entretien, dépannage, maintenance et amélioration des équipements de sécurité incendie du patrimoine de Valdevy (94).

Description : Prestations pour le contrôle, l'entretien, le dépannage, la maintenance et l'amélioration des équipements de sécurité incendie du patrimoine de Valdevy (94).

Identifiant de la procédure : 29eb9650-7d39-431a-b56d-1215e510adc7

Avis précédent : 99b3c09d-c981-47b1-a3e1-dca18ed1f4fc-01

Identifiant interne : 2024-022 à 024

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Direction Territoriale 1 - Patrimoine d'Arcueil et de Gentilly

Description : Contrôle, entretien, dépannage, maintenance et amélioration des équipements de sécurité incendie du patrimoine de Valdevy (94).

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Nom : Prix de l'offre

Description : Montant du prix global et forfaitaire et bordereau de prix unitaires

Valeur fixe (total) : 40

Critère :

Type : Coût

Nom : Valeur technique

Description : Moyens humains et techniques dédiés à la mission Méthodologie d'intervention et mode opératoire pour la réalisation des prestations Mesures pour assurer l'organisation la sécurité, l'hygiène et la propreté durant la réalisation des prestations

Valeur fixe (total) : 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : article 8 du règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux Marchés Publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

Organisation qui signe le marché : VALDEVY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Direction Territoriale 2 - Patrimoine de Villejuif et de Cachan

Description : Contrôle, entretien, dépannage, maintenance et amélioration des équipements de sécurité incendie du patrimoine de Valdevy (94).

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix de l'offre

Description : Montant du prix global et forfaitaire et bordereau de prix unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Moyens humains et techniques dédiés à la mission Méthodologie d'intervention et mode opératoire pour la réalisation des prestations Mesures pour assurer l'organisation la sécurité, l'hygiène et la propreté durant la réalisation des prestations

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : article 8 du règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux Marchés Publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

Organisation qui signe le marché : VALDEVY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Direction Territoriale 3 - Patrimoine de Vitry-sur-Seine

Description : Contrôle, l'entretien, le dépannage, la maintenance et l'amélioration des équipements de sécurité incendie du patrimoine de Valdevy (94).

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix de l'offre

Description : Montant du prix global et forfaitaire et bordereau de prix unitaires

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Moyens humains et techniques dédiés à la mission (20 points) Méthodologie d'intervention et mode opératoire pour la réalisation des prestations (30 points) Mesures pour assurer l'organisation la sécurité, l'hygiène et la propreté durant la réalisation des prestations (10 points)

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : article 8 du règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux Marchés Publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

Organisation qui signe le marché : VALDEVY

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 669 984 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 611 872 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : BATISANTE

Offre :

Identifiant de l’offre : EL3

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 611 872 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024-022

Date de conclusion du marché : 07/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : VALDEVY

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 513 681 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SIRIS PROTECTION

Offre :

Identifiant de l’offre : EL7

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 513 681 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024-023

Date de conclusion du marché : 07/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : VALDEVY

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 544 431 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SIRIS PROTECTION

Offre :

Identifiant de l’offre : EL7

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003

Valeur de l'offre : 544 431 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024-024

Date de conclusion du marché : 07/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : VALDEVY

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VALDEVY

Numéro d’enregistrement : 2794 0007 100015

Adresse postale : 51 rue de Stalingrad

Ville : Arcueil

Code postal : 94110

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Point de contact : Services Marchés

Adresse électronique : marches.publics@valdevy.fr

Téléphone : +33 146153200

Profil de l’acheteur : https://www.maximilien.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017

Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle

Ville : Melun

Code postal : 77000

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone : +33 160566630

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux Marchés Publics

Numéro d’enregistrement : 72203117600166

Adresse postale : 5 rue Leblanc

Ville : Paris cedex 15

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone : +33 182524272

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BATISANTE

Numéro d’enregistrement : 38403377500071

Ville : SAINT THBAULT DES VIGNES

Code postal : 77400

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SIRIS PROTECTION

Numéro d’enregistrement : 449101427

Ville : SAINT THIBAULT DES VIGNES

Code postal : 77400

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 88a8f99e-4416-4843-ade3-71e4c9b74f44 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 17:40 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00660309-2024

Numéro de publication au JO S : 212/2024

Date de publication : 30/10/2024