CONTROLE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET GESTION DES RECLAMATIONS - 2025_2028

La consultation porte sur le contrôle du stationnement payant sur voirie et la gestion des réclamations. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) La consultation porte sur le contrôle du stationnement payant sur voirie et la gestion des réclamations. Le détail des prestations est …

CPV: 98351110 Servicios de aplicación de la reglamentación de aparcamientos, 98351000 Servicios de gestión de aparcamientos
Plazo:
14 de abril de 2025 a las 13:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
CONTROLE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET GESTION DES RECLAMATIONS - 2025_2028
Organismo adjudicador:
Commune de Saint-Denis
Número de premio:
2411260474 - NZ

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTROLE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET GESTION DES RECLAMATIONS - 2025_2028
Description : La consultation porte sur le contrôle du stationnement payant sur voirie et la gestion des réclamations. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure : 59aae409-d25f-4f07-9b81-3a3fbf6bb7f4
Identifiant interne : 2411260474 - NZ
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 930 668 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué dans le Rc complémentaire peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les conditions fixées dans le même document. Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp. Il est prévu le versement d'une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le marché est financé sur le budget propre de la commune
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONTROLE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET GESTION DES RECLAMATIONS - 2025_2028
Description : La consultation porte sur le contrôle du stationnement payant sur voirie et la gestion des réclamations. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant interne : S-PF-1614430

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings
Options :
Description des options : Le présent marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 930 668 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat remet : - soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). - soit les éléments ci-dessous : 1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes : Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp. 2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires portant sur les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/04/2025 07:00 +02:00
Lieu : Saint-Denis
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application de l'article L2112-2 du CCP, les prestations font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté. Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat. Les modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion sont décrites en annexe du présent document
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C52B7851-9292-83FF-EB692A7B52529F5A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 33586
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : ANILHA Fernande
Adresse électronique : achats-publics@saintdenis.re
Téléphone : 0262921670
Télécopieur : 0262923470
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : C52B786E-C770-F777-3A1B2D3A125BDF8A
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : C52B787C-B4A4-C877-453E7EB65452F5EB
Adresse postale : 27 rue Myollis
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0144426243
Télécopieur : 0144436337
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : C52B788A-93FA-F150-1385D97716C1FF7D
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ea3f3128-cddf-40c2-9e8d-7c5a32478cc5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/03/2025 09:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00171447-2025
Numéro de publication au JO S : 53/2025
Date de publication : 17/03/2025