Contrats d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques.

Groupement de commande ville de Cenon, CCAS de Cenon, Caisse des Ecoles et EPLC Le Rocher de Palmer pour le renouvellement des contrats d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques. Cyber risques Dommages aux biens Risques statutaires Responsabilité civile Parc automobile

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad, 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66515200 Servicios de seguros de cosas, 66515411 Servicios de seguros de pérdida pecuniaria, 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil
Lugar de ejecución:
Contrats d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques.
Organismo adjudicador:
Commune de Cenon
Número de premio:
3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Cenon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrats d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques.
Description : Groupement de commande ville de Cenon, CCAS de Cenon, Caisse des Ecoles et EPLC Le Rocher de Palmer pour le renouvellement des contrats d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques.
Identifiant de la procédure : 30f3e137-35ca-4d03-8466-8dc46066eb17
Avis précédent : 46ce82a7-ae04-40d2-ae9f-8feac430c11a-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Cyber risques
Description : Cyber risques
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : conditions financières
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : Commune de Cenon
TED eSender : Tribunal Administratif de de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens
Description : Dommages aux biens
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : conditions financières
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : Commune de Cenon
TED eSender : Tribunal Administratif de de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Risques statutaires
Description : Risques statutaires
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : conditions financières
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : Commune de Cenon
TED eSender : Tribunal Administratif de de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité civile
Description : Responsabilité civile
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : conditions financières
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : Commune de Cenon
TED eSender : Tribunal Administratif de de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Parc automobile
Description : Parc automobile
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : conditions financières
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de de Bordeaux
TED eSender : Tribunal Administratif de de Bordeaux

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 593 844 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Dommages aux biens - SMACL - Lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 207 673,17 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/11/2024
Date de conclusion du marché : 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Cenon

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES et AREAS
Chef de file du soumissionnaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Nom officiel : AREAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Responsabilité civile - PNAS - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 15 822,02 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/11/2024
Date de conclusion du marché : 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Cenon

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : DIOT SACI et GROUPAMA
Chef de file du soumissionnaire : DIOT SIACI
Nom officiel : GROUPAMA
Offre :
Identifiant de l’offre : Risques statutaires - DIOT SACI - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 367 536,2 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/11/2024
Date de conclusion du marché : 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Cenon

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : ACL COURTAGE et GENERALI
Chef de file du soumissionnaire : ACL Courtage
Nom officiel : GENERALI ASSURANCES IARD
Offre :
Identifiant de l’offre : Cyber risques - ACL Courtage - lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 2 812,61 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/11/2024
Date de conclusion du marché : 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Cenon

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Cenon
Numéro d’enregistrement : 21330119500011
Adresse postale : 1 avenue Carnot
Ville : CENON
Code postal : 33150
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : service.achats@cenon.fr
Téléphone : +33557807082
Profil de l’acheteur : https://www.demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330001300062
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Ville : Niort
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : 0549322258
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Numéro d’enregistrement : 34153981500025
Ville : PARIS LA DEFENSE
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : assurances@pnas.fr
Téléphone : 0153207400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : AREAS
Numéro d’enregistrement : 77567046600017
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : assurances@pnas.fr
Téléphone : 0140176500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : DIOT SIACI
Numéro d’enregistrement : 57205993900122
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : S2HMarchesPublics@s2hgroup.com
Téléphone : 0144209999
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0009

Nom officiel : GROUPAMA
Numéro d’enregistrement : 38104368600017
Ville : Niort
Code postal : 79044
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Téléphone : 0800818818
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ACL Courtage
Numéro d’enregistrement : 81866077100028
Ville : SAINT CERE
Code postal : 46400
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@acl-courtage.fr
Téléphone : 0565383232
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0010

Nom officiel : GENERALI ASSURANCES IARD
Numéro d’enregistrement : 55206266302212
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@acl-courtage.fr
Téléphone : 0158384000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4ff22f01-62f3-456c-8747-556c5ba9419f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 16:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00784053-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024