CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNE DE LALLAING 59167

La Commune de LALLAING procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots : 1. Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes 2. Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes 3. Assurances Flotte Automobile et Risques annexes Ce lot a …

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66515200 Servicios de seguros de cosas, 66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general, 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil
Plazo:
10 de octubre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNE DE LALLAING 59167
Organismo adjudicador:
Ville de Lallaing
Número de premio:
LAL2024-AO01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Lallaing
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNE DE LALLAING 59167
Description : La Commune de LALLAING procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots : 1. Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes 2. Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes 3. Assurances Flotte Automobile et Risques annexes
Identifiant de la procédure : 19ba9f68-1bc7-4c96-bd1e-fa80512a31c1
Identifiant interne : LAL2024-AO01
Type de procédure : Mise en concurrence (article 5(3) du règlement 1370/2007)
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Dommages aux Biens de la Commune de LALLAING 59167
Description : Ce lot a pour objet la souscription du futur contrat d'Assurance Dommages aux Biens et ses Risques Annexes
Identifiant interne : LAL2024-AO01-Lot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/565810?orgAcronyme=30327

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Lallaing

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance Responsabilité Civile de la Commune de LALLAING 59167
Description : Ce lot a pour objet la souscription du futur contrat d'Assurance Responsabilité Civile et ses Risques Annexes de la Commune de LALLAING
Identifiant interne : LAL2024-AO01-Lot2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Lallaing

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurances Flotte Automobile de la Commune de LALLAING 59167
Description : Ce lot a pour objet la souscription du futur contrat d'Assurance de la Flotte Automobile et ses Risques Annexes de la Commune de LALLAING.
Identifiant interne : LAL2024-AO01-Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Lallaing

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Lallaing
Numéro d’enregistrement : 21590327900010
Ville : LALLAING
Pays : France
Point de contact : Jean-Paul FONTAINE
Adresse électronique : c.echevin@lallaing.fr
Téléphone : 0327997623
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fc8853e8-22a9-42c5-8731-6afca7cd5bc7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2024 18:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00502359-2024
Numéro de publication au JO S : 162/2024
Date de publication : 21/08/2024