Contrats collectifs obligatoires en santé et en prévoyance pour l'ensemble du personnel de Polylogis et de RLF - Phase 1 : Candidature

Le marché a pour objet : - Contrats complémentaires collectifs obligatoires et surcomplémentaires facultatif en santé - Contrats complémentaires collectifs obligatoires en prévoyance Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter à soumissionner est de quatre (4) pour le lot 1 Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu …

CPV: 66518100 Servicios de corretaje de seguros, 66512200 Servicios de seguros de asistencia médica, 66519310 Servicios de asesoramiento en materia de seguros
Plazo:
9 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Contrats collectifs obligatoires en santé et en prévoyance pour l'ensemble du personnel de Polylogis et de RLF - Phase 1 : Candidature
Organismo adjudicador:
LOGISTIC
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LOGISTIC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrats collectifs obligatoires en santé et en prévoyance pour l'ensemble du personnel de Polylogis et de RLF - Phase 1 : Candidature
Description : Le marché a pour objet : - Contrats complémentaires collectifs obligatoires et surcomplémentaires facultatif en santé - Contrats complémentaires collectifs obligatoires en prévoyance
Identifiant de la procédure : 9950ca9a-f1c4-44c5-8c49-a5773c75217d
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 127 Rue Gambetta
Ville : Suresnes
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance, pilotage et gestion des contrats Frais de santé complémentaire collectif obligatoire et surcomplémentaire facultatif
Description : Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter à soumissionner est de quatre (4) pour le lot 1
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 127 Rue Gambetta
Ville : Suresnes
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Voir le Rc

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées dans le règlement de consultation Chiffre d'affaires annuel général : Les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées dans le règlement de consultation Effectif moyen annuel : Les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées dans le règlement de consultation Inscription à un registre professionnel pertinent : Les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 10/06/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre ci dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GROUPE POLYLOGIS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance, pilotage et gestion des contrats Prévoyance complémentaire collectif obligatoire
Description : Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter à soumissionner est de quatre (4) pour le lot 2
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 127 Rue Gambetta
Ville : Suresnes
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Voir le Rc

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées dans le règlement de consultation Chiffre d'affaires annuel général : Les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées dans le règlement de consultation Effectif moyen annuel : Les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées dans le règlement de consultation Inscription à un registre professionnel pertinent : Les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 10/06/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre ci dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GROUPE POLYLOGIS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E21658EE-EA7A-E6D3-4D7EDF7C03495072
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LOGISTIC
Numéro d’enregistrement : 41630
Adresse postale : 127 Rue Gambetta
Ville : Suresnes
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : l'Administrateur unique
Adresse électronique : contact.aapc@polylogis.fr
Téléphone : 0140994500
Adresse internet : http://www.polylogis.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GROUPE POLYLOGIS
Numéro d’enregistrement : E2165934-F715-E639-16BDF5E34AE242B3
Adresse postale : 127 Rue Gambetta
Ville : Suresnes
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.aapc@polylogis.fr
Téléphone : 0140994500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : E2165954-E7B9-49EE-4E76F5846CF80460
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0899029703
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 871159ee-33ea-4fce-8a24-ba77888a14f1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 20:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00231912-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025