Contrat pluriannuel pour l'achat de consommables nécessaires à la protection du fuselage inférieur de la flotte A400M.

Consommables nécessaires à la protection du fuselage inférieur de la flotte A400M. Consumables needed to protect the underbelly fuselage of the A400M Fleet. Verbruiksartikelen nodig voor de bescherming van de underbelly fuselage van de A400M Vloot. Consommables nécessaires à la protection du fuselage inférieur de la flotte A400M. Consumables needed …

CPV: 35611400 Aeronaves militares de transporte
Lugar de ejecución:
Contrat pluriannuel pour l'achat de consommables nécessaires à la protection du fuselage inférieur de la flotte A400M.
Organismo adjudicador:
Ministère de la Défense
Número de premio:
MRMP-A/A/E Nr. 24AA276

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Défense
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat pluriannuel pour l'achat de consommables nécessaires à la protection du fuselage inférieur de la flotte A400M.
Description : Consommables nécessaires à la protection du fuselage inférieur de la flotte A400M.
Identifiant de la procédure : 27df28e7-c8a7-490a-ae8d-4fe3bf011a8e
Identifiant interne : MRMP-A/A/E Nr. 24AA276
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35611400 Avions militaires de transport

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 982 840,4 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MRMP-A/A/E Nr. 24AA276 - 1
Description : Consommables nécessaires à la protection du fuselage inférieur de la flotte A400M.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35611400 Avions militaires de transport

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : droits d'acces

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Offre économiquement la plus avantageuse
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : anglais, français, néerlandais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 21/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : livraisons dans le délai contractuel de livraison
Montage financier : 30 jours calendaires
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Défense
Numéro d’enregistrement : 0308357555_6415
Département : MRMP-A/A - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Aeronautical Systems - Sous-section Acquisition
Adresse postale : Rue d'Evere, 1 - BOX 29
Ville : Evere
Code postal : 1140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : mrmp-eprocurement@mil.be
Téléphone : +3224416156
Adresse internet : https://www.mil.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b1d67edd-dc01-4227-bebb-72a4bb62c3ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 13/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français anglais, néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00556994-2024
Numéro de publication au JO S : 181/2024
Date de publication : 17/09/2024