Contrat n°2024-06 Concession du service d'alimentation en eau potable

Contrat n°2024-06 Concession du service d'alimentation en eau potable 2024-06 Concession du service d'alimentation en eau potable

CPV: 65100000 Distribución de agua y servicios conexos, 65111000 Distribución de agua potable
Lugar de ejecución:
Contrat n°2024-06 Concession du service d'alimentation en eau potable
Organismo adjudicador:
Commune de Périers
Número de premio:
2024-06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Périers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat n°2024-06 Concession du service d'alimentation en eau potable
Description : Contrat n°2024-06 Concession du service d'alimentation en eau potable
Identifiant de la procédure : 70c2b8f0-65d2-4d82-b82e-6f3a6d6687f6
Avis précédent : a5a63cf8-dcd1-47a0-b1a3-c50ed1ce0ab6-01
Identifiant interne : 2024-06
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un marché de service de type DSP national. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande Publique (articles L1121-1 à L1121-4 et articles L3111-1 à L3126-3 de la troisième partie) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Dans ce cadre, la Collectivité agit dans les dispositions de l'article R3126-1 du CCP (procédure simplifiée).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Il s'agit d'un marché de service de type DSP national. - La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande Publique (articles L1121-1 à L1121-4 et articles L3111-1 à L3126-3 de la troisième partie) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2024-06 Concession du service d'alimentation en eau potable
Description : 2024-06 Concession du service d'alimentation en eau potable
Identifiant interne : 2024-06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères sont énoncées dans les documents de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont énoncées dans les documents de la consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Périers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 648 506 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAUR SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre du candidat 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 648 506 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-06
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Périers
Numéro d’enregistrement : 21500394800019
Adresse postale : 1 Place du Général de Gaulle
Ville : Periers
Code postal : 50190
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ville-periers.fr
Téléphone : 0233765480
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAUR SAS
Numéro d’enregistrement : 33937998405975
Adresse postale : 11 Chemin de Bretagne 11 Chemin de Bretagne
Ville : Issy Les Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 Rue Arthur Le Duc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tacaen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 33a20733-a076-472c-9571-d5f0824b007f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 15:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00790125-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024