CONTRAT MULTI TECHNIQUES BV, VRS, PSC, INFIRMERIE, SNACK ET ZONE DE CONSTRUCTION DU CHANTIER RJH.

Cet accord cadre a pour objet l’entretien et la maintenance, pour l’ensemble des locaux de la maitrise d’œuvre CEA et les travaux de multi services dans la zone de cantonnement et du chantier RJH. La prestation se décompose de la manière suivante: Part estimative sur Bons de commandes (Bdc) sur …

CPV: 50700000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios, 50800000 Servicios varios de reparación y mantenimiento
Plazo:
15 de enero de 2025 a las 15:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
CONTRAT MULTI TECHNIQUES BV, VRS, PSC, INFIRMERIE, SNACK ET ZONE DE CONSTRUCTION DU CHANTIER RJH.
Organismo adjudicador:
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Número de premio:
B24-02736-JID

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT MULTI TECHNIQUES BV, VRS, PSC, INFIRMERIE, SNACK ET ZONE DE CONSTRUCTION DU CHANTIER RJH.
Description : Cet accord cadre a pour objet l’entretien et la maintenance, pour l’ensemble des locaux de la maitrise d’œuvre CEA et les travaux de multi services dans la zone de cantonnement et du chantier RJH. La prestation se décompose de la manière suivante: Part estimative sur Bons de commandes (Bdc) sur Bordereau de prix unitaires (BPU) : Poste 0 : Installation sur site Poste 1 : Contrôle des installations Poste 2 : Prestations de plomberie Poste 3 : Maintenance climatiseurs Poste 4: Prestations électriques Poste 5: Prestations de serrurerie et menuiserie Poste 6 : Prestations de déménagements Poste 7: Logistique Base Vie Poste 8: Logistique Chantier Poste 9: Fourniture de matériel Poste 10: L’astreinte Part estimative : sur devis préalable pou prestations complémentaires (Bordereau de prix complémentaires) Une part estimative de 10% du montant du marché.
Identifiant de la procédure : 270441ff-f0c7-4a53-a54d-919c34004d7c
Identifiant interne : B24-02736-JID
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CEA Cadarache Projet RJH
Ville : Saint Paul Lez Durance
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les documents demandés au titre de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONTRAT MULTI TECHNIQUES BV, VRS, PSC, INFIRMERIE, SNACK ET ZONE DE CONSTRUCTION DU CHANTIER RJH
Description : Cet accord cadre a pour objet l’entretien et la maintenance, pour l’ensemble des locaux de la maitrise d’œuvre CEA et les travaux de multi services dans la zone de cantonnement et du chantier RJH pour la construction du réacteur Jules Horowitz (RJH), pour le compte du CEA site de Cadarache – Direction du projet RJH.
Identifiant interne : B24-02736-JID

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CEA Cadarache Projet RJH
Ville : Saint Paul Lez Durance
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Evaluation du prix: Cf l'article 8.2 du règlement de consultation.
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie - Cf l'article 8.2 du règlement de consultation.
Description : 15%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation et performance proposée: Cf l'article 8.2 du règlement de consultation.
Description : 25%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité Sécurité et Responsabilité Sociale et Environnementale: Cf l'article 8.2 du règlement de consultation.
Description : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme des achats de l'Etat

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2025 15:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Organisation qui traite les offres : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Numéro d’enregistrement : 775 685 019 00405
Département : Projet RJH
Adresse postale : CEA Cadarache Projet RJH
Ville : Saint Paul Lez Durance
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Jihane DRUDRI
Adresse électronique : Jihane.DRUDRI@cea.fr
Téléphone : +33658484094
Adresse internet : www.cea.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4b006079-1261-466a-a401-8e34c4f9854f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 14:02 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00668951-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024