CONTRAT MIXTE RELATIF A LA FOURNITURE EN BIO GAZ NATUREL (BIOGNV), L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE LA STATION DE RECHARGE PUBLIQUE/PRIVEE DE LA RRTHDF A GUISE (02)

La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel pour véhicules (GNV) et de GNV biosourcé (BioGNV), à l'exploitation et à l'entretien/maintenance de la station publique / privée située rue Jean Monnet à GUISE. Plus précisément, le titulaire aura la charge : …

CPV: 24100000 Gases
Lugar de ejecución:
CONTRAT MIXTE RELATIF A LA FOURNITURE EN BIO GAZ NATUREL (BIOGNV), L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE LA STATION DE RECHARGE PUBLIQUE/PRIVEE DE LA RRTHDF A GUISE (02)
Organismo adjudicador:
Régie des Transports des HDF
Número de premio:
2024-11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie des Transports des HDF
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT MIXTE RELATIF A LA FOURNITURE EN BIO GAZ NATUREL (BIOGNV), L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE LA STATION DE RECHARGE PUBLIQUE/PRIVEE DE LA RRTHDF A GUISE (02)
Description : La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel pour véhicules (GNV) et de GNV biosourcé (BioGNV), à l'exploitation et à l'entretien/maintenance de la station publique / privée située rue Jean Monnet à GUISE. Plus précisément, le titulaire aura la charge : - De satisfaire les besoins en alimentation en BioGNV (charges lentes et rapides) de la flotte de cars GNV de la RRTHDF ; - L'approvisionnement et la distribution de GNV / bioGNV aux usagers tiers et l'exploitation de la partie publique de la station ; - L'entretien et la maintenance préventive et curative de l'ensemble de la station (partie publique et partie privée). Le contrat est un contrat mixte au sens des articles L.1300-1 et L.1321-1 du Code de la commande publique. Il est conclu selon les règles applicables aux marchés publics.
Identifiant de la procédure : b65595f1-6ce8-4b1e-8243-39073d7943ea
Avis précédent : 8967ffcf-6c34-4e72-98bb-cb9898573618-01
Identifiant interne : 2024-11
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24100000 Gaz

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LA FOURNITURE EN BIO GAZ NATUREL (BIOGNV), L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE LA STATION DE RECHARGE PUBLIQUE/PRIVEE DE LA RRTHDF A GUISE (02)
Description : A LA FOURNITURE EN BIO GAZ NATUREL (BIOGNV), L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE LA STATION DE RECHARGE PUBLIQUE/PRIVEE DE LA RRTHDF A GUISE (02)
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24100000 Gaz

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Régie des Transports des HDF

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALTENS
Offre :
Identifiant de l’offre : 737624
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1035565
Date de conclusion du marché : 30/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Régie des Transports des HDF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie des Transports des HDF
Numéro d’enregistrement : 78018581500013
Adresse postale : 97 rue Pierre Sémard
Ville : GAUCHY
Code postal : 02430
Pays : France
Adresse électronique : m.tassart@rthdf.fr
Téléphone : +33 323503102
Adresse internet : https://www.rthdf.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 178000055000160
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ALTENS
Numéro d’enregistrement : 88921222100010
Adresse postale : 5, place des Coureauleurs
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : edemontmarin@altens.fr
Téléphone : 0579806510
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : acdaa543-6b0f-4373-83ac-6d85ee4f379d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2024 09:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00593930-2024
Numéro de publication au JO S : 192/2024
Date de publication : 02/10/2024