Contrat d’entretien de type P2 P3 des systèmes de ventilation du patrimoine de la SVU à Villeurbanne

Le présent contrat d'entretien des systèmes de ventilation mécanique contrôlée et naturelle des parties communes, des logements et locaux stipulés au CCTP, concerne le maintien en bon état d'usage par l'entretien, la réparation et le remplacement des matériels, équipements et installations. Le présent contrat d’entretien des systèmes de ventilation mécanique …

CPV: 71315410 Inspección del sistema de ventilación
Plazo:
21 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Contrat d’entretien de type P2 P3 des systèmes de ventilation du patrimoine de la SVU à Villeurbanne
Organismo adjudicador:
SVU (69)
Número de premio:
2024.10_Contrat entretien VMC PARC SVU

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SVU (69)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat d’entretien de type P2 P3 des systèmes de ventilation du patrimoine de la SVU à Villeurbanne
Description : Le présent contrat d'entretien des systèmes de ventilation mécanique contrôlée et naturelle des parties communes, des logements et locaux stipulés au CCTP, concerne le maintien en bon état d'usage par l'entretien, la réparation et le remplacement des matériels, équipements et installations.
Identifiant de la procédure : 497cb26e-bfca-4808-a85e-60b15629f34d
Identifiant interne : 2024.10_Contrat entretien VMC PARC SVU
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats sont invités à effectuer une visite des lieux d'exécution du marché pour permettre d'évaluer la réalisation des prestations du marché dans de bonnes conditions. Afin de faciliter les accès aux installations, les candidats devront prendre contact préalablement avec Marc BARTHOLLET, Responsable maintenance du patrimoine, au 06.76.48.79.63. L'attributaire du marché ne pourra en aucun cas se prévaloir d'une mauvaise information concernant les prestations du marché pour remettre en cause la bonne exécution de ses prestations.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat d’entretien de type P2 P3 des systèmes de ventilation du patrimoine de la SVU
Description : Le présent contrat d’entretien des systèmes de ventilation mécanique contrôlée et naturelle des parties communes, des logements et locaux stipulés au CCTP, concerne le maintien en bon état d'usage par l'entretien, la réparation et le remplacement des matériels, équipements et installations.
Identifiant interne : MS-VMC-2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE - Attestation de vigilance et attestation fiscale
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants - Les titres d'études et/ou professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Noté sur 40 selon une formule précisée à l'article 5.1 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Noté sur 60 selon 4 sous-critères précisés à l'article 5.1 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Un délai de 11 jours à compter de la réception de notification de rejet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SVU (69)
Numéro d’enregistrement : 97050198700030
Adresse postale : 6 avenue Henri Barbusse BP 5055
Ville : Villeurbanne Cedex
Code postal : 69601
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : sonia.laugier@svu.fr
Téléphone : +33 472657400
Télécopieur : +33 472657409
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : +33 472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 06fcde3d-e4d1-4c00-9fd4-6300dfc24413 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 15:22 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00636888-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024