Contrat de vérifications périodiques et de maintenance des installations de détection automatique d'incendie certifiées N7/APSAD du Marché International de Rungis

Vérifications et maintenance semestrielles (2 par an) des installations de détection automatique d’incendie multimarques certifiées N7/APSAD constituées d’environ 55 centrales et 11 000 points de détection incendie (détecteurs automatiques d’incendie et déclencheurs manuels) répartis dans 55 bâtiments du Marché International de Rungis, dont 10 bâtiments équipés d’un Système de Sécurité …

CPV: 35100000 Equipo de emergencia y seguridad, 35110000 Equipo de extinción de incendios, salvamento y seguridad, 35111000 Equipo de extinción de incendios, 50610000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de seguridad
Lugar de ejecución:
Contrat de vérifications périodiques et de maintenance des installations de détection automatique d'incendie certifiées N7/APSAD du Marché International de Rungis
Organismo adjudicador:
SEMMARIS - Marché International de Rungis
Número de premio:
BU Immobilière - Direction de l'exploitation et de la Maintenance

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de vérifications périodiques et de maintenance des installations de détection automatique d'incendie certifiées N7/APSAD du Marché International de Rungis
Description : Vérifications et maintenance semestrielles (2 par an) des installations de détection automatique d’incendie multimarques certifiées N7/APSAD constituées d’environ 55 centrales et 11 000 points de détection incendie (détecteurs automatiques d’incendie et déclencheurs manuels) répartis dans 55 bâtiments du Marché International de Rungis, dont 10 bâtiments équipés d’un Système de Sécurité Incendie de catégorie A avec un CMSI. Pour ces 10 derniers bâtiments, le Titulaire devra également réaliser les vérifications et essais des scénarii de mise en sécurité des asservissements et apporter son expertise à la SEMMARIS. Le Titulaire devra répondre à une obligation de résultat portant sur le taux de bon fonctionnement et de disponibilité des équipements telle que décrite dans le cahier des charges. Afin de répondre aux exigences du contrat, le prestataire retenu devra s’adapter aux contraintes du Marché International de Rungis. A ce titre, une équipe de techniciens devra être obligatoirement présente sur le site de 8 H 30 à 16 H 30 du lundi au vendredi pour la gestion quotidienne du contrat et assurer les éventuels dépannages et réparations sans délais. Une astreinte téléphonique 24h sur 24h pour des interventions les week-ends, jours fériés et en dehors des heures de présence, sera mise en place avec un numéro de téléphone et un courriel unique pour répondre aux demandes d’interventions en dehors des heures de présence de l’équipe sur le site. Le délai maximal d’intervention sur l’équipement défaillant sera de 2h. Une période d’un mois de recouvrement devra être réalisée avec le prestataire actuellement en place. Cette dernière commencera le 01/06/2025.
Identifiant de la procédure : 5f5d14eb-4d61-4272-a942-37de3f731d56
Identifiant interne : BU Immobilière - Direction de l'exploitation et de la Maintenance
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35100000 Matériel de secours et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de la Tour
Ville : Chevilly Larue
Code postal : 94550
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées. Le délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 6 mois.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Ce marché est un appel d'offres restreint. A ce titre, il comprend deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase d'offres. Dès lors, les éléments techniques du marché seront communiqués en phase d'offres, aux candidats retenus. L'attention des candidats est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres. Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée. Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat de vérifications périodiques et de maintenance des installations de détection automatique d'incendie certifiées N7/APSAD du Marché International de Rungis
Description : Le présent contrat impose au Titulaire la vérification semestrielle des installations de détection automatique d’incendie constituées d’environ 55 centrales et 11 000 points de détection incendie. A la suite des vérifications périodiques, le Titulaire devra réaliser les réparations dues au titre du contrat, transmettre les éventuels devis pour les prestations hors forfait dans un délai d’une semaine et être force de proposition pour améliorer en permanence les installations et la maintenance préventive. Ceci pour conserver les installations, sous contrôle, en ordre de bon fonctionnement et en maitriser leur état. Les vérifications devront être conformes aux recommandations R7/APSAD. Par ailleurs, les principales prestations à réaliser sont les suivantes (liste non exhaustive) : - Identification de l’ensemble des équipements avec l’aide du prestataire existant et en fin de mission ; - Création d’une base de données numérique comprenant les équipements de détection incendie avec leurs caractéristiques et spécificités ; - Mettre en place un outil informatique capable de stocker toutes les informations nécessaires à la gestion du contrat et classées par bâtiment (Dossier technique et caractéristiques des équipements, fiches de vérifications semestrielles, plan de maintenance préventive, devis de réparation, commandes, factures, PV de réception, PV de levée des réserves, …) ; - Mettre en place un dispositif permettant de tracer au fil de l’eau et d’archiver sur une base de données, tous les évènements d’alarmes « Feu » et de « dérangements » issus de tous les équipements de détection incendie multimarques, associé à un logiciel de gestion et d’analyse des informations stockées pour répondre aux objectifs de résultats imposés au contrat. Cet outil devra être développé et installé dans les 6 premiers mois du contrat. Il facilitera la maitrise de l’état de bon fonctionnement et des alarmes émises par les centrales de détection incendie multimarques. Les alarmes reçues pourraient être mises à disposition d’autres outils de type supervision ; - Disposer d’une équipe de techniciens suffisante pour assurer les vérifications semestrielles, assurer la maintenance préventive, réaliser les dépannages au quotidien, planifier les campagnes de travaux et proposer des éventuelles améliorations, garantir la continuité de la certification N7/APSAD des installations existantes et après d’éventuelles extensions ou modifications ; - Chiffrer et réaliser des travaux d’extension d’installations existantes de type privatives (chez les locataires) ou d’installations sous contrat suivant le Bordereau de Prix Unitaires annexé au contrat ; - Le contrat intègre également le remplacement/reconditionnement annuel de 33% du parc des détecteurs de fumée à titre préventif ; - Assurer l’astreinte ; - Rendre compte mensuellement sur l’avancement des vérifications et des travaux de maintenances proposés et semestriellement pour planifier les investissements et grosses réparations nécessaires au bon fonctionnement des équipements ; - Tenir à jour le tableau de suivi des vérifications avec anomalies/devis/commande/facture associées ; - Tenir à jour le tableau de suivi des dépannages : devis/commande/facture associée ; - Tenir à jour le tableau de suivi du remplacement des détecteurs de fumée par bâtiment.
Identifiant interne : Lot 001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35100000 Matériel de secours et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chevilly Larue
Code postal : 94550
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 37 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La durée du marché est de 37 mois (3 ans + 1 mois de recouvrement). Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une période de 3 ans, soit une durée totale de 73 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur : L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres. - DC2 ; - Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, deux entreprises d’un même groupe ne pourront avoir recours au même signataire et devront présenter des offres personnelles et indépendantes sans nuire à la concurrence. Par ailleurs, un candidat ne peut se présenter en qualité de candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements ; - Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; - Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ; - Description de l’actionnariat - Présentation synthétique de la structure de l’entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles d’un minimum de 3 500 000 € HT annuel ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années et similaires sur les exigences réclamées; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ainsi que la démarche RSE de l’entreprise; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents ; Certification I7 / F7 APSAD pour la maintenance et les travaux de détection automatique d’incendie ou équivalent par la production de références et/ou attestations.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères seront indiqués dans le dossier de consultation transmis aux candidats admis à répondre à la phase d'offres.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/01/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le site de Rungis est en activité. Il est donc impératif de ne pas générer de perturbations sur l'activité du site. Possibilité du travail en heures décalées.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation chargée des procédures de recours : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui traite les offres : SEMMARIS - Marché International de Rungis
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Numéro d’enregistrement : 66201249100012
Département : 94550
Adresse postale : 1 rue de la Tour
Ville : Chevilly Larue
Code postal : 94550
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
Adresse électronique : isabel.marques@semmaris.fr
Téléphone : +33141808147
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Département : 77000
Code postal : 77000
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33160565690
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : edbddd62-5d2d-4908-91c5-ab2bec5c08b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/12/2024 16:56 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00746947-2024
Numéro de publication au JO S : 238/2024
Date de publication : 06/12/2024