Contrat de service public relatif à l'exploitation du service de transport de personnes - Ligne 18 du Grand Paris Express

Île-de-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités sur la région Île-de-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Île-de-France. Le contrat vise à confier l'exploitation du service de transport de personnes pour la ligne 18 du Grand Paris Express, à savoir les tronçons reliant à terme les …

CPV: 60210000 Servicios de transporte público por ferrocarril
Lugar de ejecución:
Contrat de service public relatif à l'exploitation du service de transport de personnes - Ligne 18 du Grand Paris Express
Organismo adjudicador:
Ile-de-France Mobilités
Número de premio:
GPE-2022-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ile-de-France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de service public relatif à l'exploitation du service de transport de personnes - Ligne 18 du Grand Paris Express
Description : Île-de-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités sur la région Île-de-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Île-de-France. Le contrat vise à confier l'exploitation du service de transport de personnes pour la ligne 18 du Grand Paris Express, à savoir les tronçons reliant à terme les gares de Aéroport d'Orly (gare incluse) et Versailles Chantiers (gare incluse) : soit environ 33,5 km pour 10 gares. Le contrat est composé d'une tranche ferme, susceptible de mises en service progressives (tronçons 1 et 2), et d'une tranche conditionnelle (tronçon 3), qui sera affermie sous conditions. Les tronçons portent sur les linéaires suivants : - Tronçon 1 : linéaire entre les gares de Massy-Palaiseau et Christ de Saclay, en ce compris le Site de Maintenance et de Remisage, les voies d'accès au site et le PCC du Centre d'Exploitation et de Maintenance de Palaiseau, ainsi que la gestion de la gare d'Aéroport d'Orly desservie par la seule ligne 14 - Tronçon 2 : linéaire entre les gares d'Aéroport d'Orly et de Massy-Palaiseau - Tronçon 3 (tranche conditionnelle) : linéaire entre les gares Christ de Saclay et Versailles Chantiers L'exploitation de la ligne 18 représentera annuellement environ 4 200 000 trains-kilomètres commerciaux et 28 millions de voyages lorsque tous les tronçons seront mis en service. Le contrat comprend : - l'exploitation du transport ferroviaire par un métro automatique et des gares sur les tronçons identifiés ci-dessus, y compris le site de maintenance et de remisage et le poste de commandes centralisées, dont la relation avec les voyageurs, l'accueil et l'information des voyageurs, la sécurité contre les risques d'incendie et de panique en gares, la lutte contre la fraude et la lutte contre le vandalisme, les missions du chef de file de la réglementation STPG, la distribution des titres de transport en gares, et la gestion de la sûreté dans les limites fixées par les textes en vigueur en interfaces avec l'opérateur de sûreté ; - l'entretien, la maintenance et le gros entretien-renouvellement des biens du service qui sont mis à la disposition du titulaire dans les conditions définies par les textes en vigueur, en ce compris le matériel roulant, le site de maintenance et de remisage, le second œuvre et les équipements en gares, ainsi que les œuvres d'art en gare et au site de maintenance et de remisage. Le contrat ne comprend notamment pas : l'acquisition des matériels roulants ; l'exploitation et la gestion des infrastructures du réseau de fibre optique (tubes, câbles et sites techniques) intégré aux infrastructures de la ligne 18 à des fins de développement territorial, non plus que celles des équipements de téléphonie mobile (Grand Paris Numérique) ; la gestion des commerces et de la publicité ; la gestion des locaux dédiés aux forces de l'ordre. Le contrat prévoit des objectifs de performance assortis d'indicateurs mesurant à la fois la réalisation de l'offre de transport, la qualité de service, la réalisation de la maintenance et les objectifs RSE.
Identifiant de la procédure : 6b3db402-7b9e-4bf5-9479-bfc4cae58308
Identifiant interne : GPE-2022-01
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lieu principal d'exécution: Ile-de-France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 657 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Règlement (CE) n° 1370/2007

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat de service public relatif à l'exploitation du service de transport de personnes - Ligne 18 du Grand Paris Express
Description : le-de-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités sur la région Île-de-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Île-de-France. Le contrat vise à confier l'exploitation du service de transport de personnes pour la ligne 18 du Grand Paris Express, à savoir les tronçons reliant à terme les gares de Aéroport d'Orly (gare incluse) et Versailles Chantiers (gare incluse) : soit environ 33,5 km pour 10 gares. Le contrat est composé d'une tranche ferme, susceptible de mises en service progressives (tronçons 1 et 2), et d'une tranche conditionnelle (tronçon 3), qui sera affermie sous conditions. Les tronçons portent sur les linéaires suivants : - Tronçon 1 : linéaire entre les gares de Massy-Palaiseau et Christ de Saclay, en ce compris le Site de Maintenance et de Remisage, les voies d'accès au site et le PCC du Centre d'Exploitation et de Maintenance de Palaiseau, ainsi que la gestion de la gare d'Aéroport d'Orly desservie par la seule ligne 14 - Tronçon 2 : linéaire entre les gares d'Aéroport d'Orly et de Massy-Palaiseau - Tronçon 3 (tranche conditionnelle) : linéaire entre les gares Christ de Saclay et Versailles Chantiers L'exploitation de la ligne 18 représentera annuellement environ 4 200 000 trains-kilomètres commerciaux et 28 millions de voyages lorsque tous les tronçons seront mis en service. Le contrat comprend : - l'exploitation du transport ferroviaire par un métro automatique et des gares sur les tronçons identifiés ci-dessus, y compris le site de maintenance et de remisage et le poste de commandes centralisées, dont la relation avec les voyageurs, l'accueil et l'information des voyageurs, la sécurité contre les risques d'incendie et de panique en gares, la lutte contre la fraude et la lutte contre le vandalisme, les missions du chef de file de la réglementation STPG, la distribution des titres de transport en gares, et la gestion de la sûreté dans les limites fixées par les textes en vigueur en interfaces avec l'opérateur de sûreté ; - l'entretien, la maintenance et le gros entretien-renouvellement des biens du service qui sont mis à la disposition du titulaire dans les conditions définies par les textes en vigueur, en ce compris le matériel roulant, le site de maintenance et de remisage, le second œuvre et les équipements en gares, ainsi que les œuvres d'art en gare et au site de maintenance et de remisage. Le contrat ne comprend notamment pas : l'acquisition des matériels roulants ; l'exploitation et la gestion des infrastructures du réseau de fibre optique (tubes, câbles et sites techniques) intégré aux infrastructures de la ligne 18 à des fins de développement territorial, non plus que celles des équipements de téléphonie mobile (Grand Paris Numérique) ; la gestion des commerces et de la publicité ; la gestion des locaux dédiés aux forces de l'ordre. Le contrat prévoit des objectifs de performance assortis d'indicateurs mesurant à la fois la réalisation de l'offre de transport, la qualité de service, la réalisation de la maintenance et les objectifs RSE.
Identifiant interne : GPE-2022-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : La durée ferme du contrat (84 mois) pourra être prorogée à raison de 6 fois 6 mois, portant la durée maximale à 120 mois, avec un démarrage prévisionnel de l'exploitation en fin d'année 2026. La valeur de la concession est exprimée en euros 2023. Elle tient compte de la durée maximale (120 mois), ainsi que d'une majoration maximale de 30% de trains.kilomètres supplémentaires pour les développements d'offre. Elle tient également compte de la valeur des biens mis à disposition (reprise du montant pris en compte dans la valeur estimée du contrat soit 310 000 000 euro sur 120 mois).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur économique et financière de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique du projet d'exploitation, qualité de service et expérience voyageur
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique du projet de maintenance et gestion des biens
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion de la phase de pré-exploitation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte des préoccupations en matière de responsabilité sociétale des entreprises et de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité délégante de l'avis d'attribution de la délégation.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ile-de-France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ile-de-France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ile-de-France Mobilités

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 548 036 530 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KEOLIS SA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE : KEOLIS SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Concession pour l'exploitation du service de transport de personnes - Ligne 18 du Grand Paris Express
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ile-de-France Mobilités

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ile-de-France Mobilités
Numéro d’enregistrement : 28750007800020
Département : PARIS
Adresse postale : 39-41 rue de Châteaudun
Ville : PARIS
Code postal : null
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M. Laurent PROBST, directeur général d'Ile de France Mobilités - Mme Sabrina GASSAMA - Direction des Contrats et Tarification - Département de la Mise en Concurrence
Adresse électronique : dsp@iledefrance-mobilites.fr
Téléphone : 0147532800
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : PARIS
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : KEOLIS SA
Numéro d’enregistrement : 552 111 809
Département : Hauts de Seine
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : jean-francois.debaeke@keolis.com
Téléphone : 0158344961
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2e57f793-f52e-4f61-aa53-bcdda5cb21ab - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2024 14:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00527015-2024
Numéro de publication au JO S : 171/2024
Date de publication : 03/09/2024