Description
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Le candidat devra fournir : 1.Une lettre de candidature qui devra présenter chaque membre du Candidat et de son Équipe Technique Candidate : nom ou dénomination, adresse du siège social, forme juridique, montant et composition du capital social, groupe d'appartenance, identité du représentant habilité. 2. Les pouvoirs des personnes habilitées à engager chaque membre du Candidat et de son Équipe Technique Candidate, durant toute la consultation, y compris pour la remise des offres. 3. Si le Candidat prend la forme d'un groupement, un document justifiant de l'habilitation donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le Candidat durant toute la consultation, y compris pour la remise des offres et les éventuelles négociations, et un document attestant de l'acceptation de sa mission par le mandataire. 4. La preuve que le Candidat disposera des capacités et aptitudes des membres de son Equipe Technique Candidate pendant toute l'exécution du contrat. 5. Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription de chaque membre du Candidat et de son Équipe Technique Candidate au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou équivalent). Les personnes ayant commencé leur activité depuis moins d'un an peuvent produire un récépissé de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un document équivalent 6. Une déclaration sur l'honneur de chaque membre du Candidat et de son Équipe Technique Candidate, datée et signée électroniquement, attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de service public prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la commande publique Est annexé à cette déclaration sur l'honneur l'ensemble des documents de nature à justifier que chaque membre du Candidat et de son Équipe Technique Candidate ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de service public en application des articles L. 3123-1 à L. 3123-10 du Code de la commande publique. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 de ce code, chaque membre du Candidat ou chaque participant de son Équipe Technique Candidate produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. En cas de manquement aux obligations visées au présent 6, Ile-de-France Mobilités se réserve le droit d'exclure le Candidat de la consultation, après l'avoir mis à même de présenter ses observations, d'établir dans un délai raisonnable et par tout moyen qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements précédemment énoncés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du contrat de service public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement des Candidats. Lorsqu'un membre du groupement Candidat ou de l'Équipe Technique Candidate est concerné par un motif d'exclusion, Ile-de-France Mobilités exige son remplacement par un autre opérateur économique qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande, sous peine d'exclusion du Candidat de la procédure. 7. Une note de chaque membre du Candidat et de son Équipe Technique Candidate, signée électroniquement, établissant : 1° qu'il ne crée pas, par sa participation à la procédure, ou par celle de l'un de ses salariés ou consultants, une situation de conflit d'intérêts, ou, si tel était le cas, les conditions dans lesquelles il pourrait y être remédié. La définition du conflit d'intérêts est celle mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 3123-10 du Code de la commande publique. Ile-de-France Mobilités devra être tenue informée sans délai de tout changement de situation pouvant créer une situation de conflit d'intérêts tout au long de la procédure. 2° la liste des études non publiques relatives au projet objet de la présente consultation auxquelles ce membre, ou des consultants l'assistant dans cette procédure, auraient contribué ou eu accès dans le cadre de leur participation éventuelle à la préparation du projet objet de la présente consultation. En cas de manquement aux obligations visées aux 1° et 2° ci-dessus, Ile-de-France Mobilités se réserve le droit d'exclure le Candidat de la consultation, après l'avoir mis à même de présenter ses observations, d'établir dans un délai raisonnable et par tout moyen qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements précédemment énoncés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du contrat de service public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement des Candidats. Lorsque le motif d'exclusion concerne un membre du groupement Candidat ou de l'Équipe Technique Candidate, Ile-de-France Mobilités exige son remplacement par un autre opérateur économique qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande, sous peine d'exclusion du Candidat de la procédure. 8. Une note indiquant, le cas échéant, l'identité de ses conseils, notamment technique(s), financier(s) et juridique(s), trafic et assurance. Si les conseils précités n'ont pas encore été désignés au stade de la candidature, leur identité devra être communiquée à Ile-de-France Mobilités dès leur désignation. Par ailleurs, le Candidat devra tenir Ile-de-France Mobilités dès leur désignation. Par ailleurs, le Candidat devra tenir Ile-de-France Mobilités informée sans délai de tout changement ou ajout à la liste de ses conseils tout au long de la procédure. 9. Déclaration sur l'honneur que les démarches d'obtention des autorisations, attestations, certificats donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public seront engagées pour permettre une obtention au plus tard six mois avant la mise en exploitation des services, et le cas échéant la copie de ces autorisations, attestations, certificats.