Contrat de prestations de service pour l'exploitation d'une structure multi-accueil de la petite enfance de 33 places-.

Contrat de prestations de service pour l'exploitation d'une structure multi-accueil de la petite enfance de 33 places Lot unique

CPV: 85312110 Servicios de cuidado diurno para niños
Plazo:
24 de enero de 2025 a las 16:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Contrat de prestations de service pour l'exploitation d'une structure multi-accueil de la petite enfance de 33 places-.
Organismo adjudicador:
Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Número de premio:
2024SMP12-M5

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de prestations de service pour l'exploitation d'une structure multi-accueil de la petite enfance de 33 places-.
Description : Contrat de prestations de service pour l'exploitation d'une structure multi-accueil de la petite enfance de 33 places
Identifiant de la procédure : 94fb2816-d5ef-4fcd-8bae-714042925d01
Identifiant interne : 2024SMP12-M5
Principales caractéristiques de la procédure : A la suite d'une éventuelle procédure infructueuse, l'acheteur relancera une nouvelle procédure sur la plateforme dématérialisée Xmarchés

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.4 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141- 10 du Code de la Commande Publique, - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 28/02/2029

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/01/2025 16:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Laneuveville-Devant-Nancy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Numéro d’enregistrement : 21540300700010
Adresse postale : 35 Rue du Général PATTON
Ville : LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
Code postal : 54410
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383512146
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154410
Adresse postale : 35 Rue du Général PATTON
Ville : LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
Code postal : 54410
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383512146
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154410
Adresse postale : 35 Rue du Général PATTON
Ville : LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
Code postal : 54410
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383512146
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154410
Adresse postale : 35 Rue du Général PATTON
Ville : LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
Code postal : 54410
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383512146
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fa1b56b4-c496-4863-a011-73fd2fe267b0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 10:44 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00778477-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024