Contrat de prestations de désinsectisation et dératisation des logements et parties communes et de nettoyage et désinfection des colonnes vide-ordures sur le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.

Contrat de prestations de désinsectisation et dératisation des logements et parties communes et de nettoyage et désinfection des colonnes vide-ordures sur le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA. Contrat de prestations de désinsectisation et dératisation des logements et parties communes et de nettoyage et désinfection des colonnes vide-ordures sur …

CPV: 90922000 Servicios de control de plagas, 90921000 Servicios de desinfección y exterminio, 90923000 Servicios de desratización
Plazo:
9 de diciembre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Contrat de prestations de désinsectisation et dératisation des logements et parties communes et de nettoyage et désinfection des colonnes vide-ordures sur le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
Organismo adjudicador:
Pôle Achats DSP
Número de premio:
5

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Pôle Achats DSP
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de prestations de désinsectisation et dératisation des logements et parties communes et de nettoyage et désinfection des colonnes vide-ordures sur le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
Description : Contrat de prestations de désinsectisation et dératisation des logements et parties communes et de nettoyage et désinfection des colonnes vide-ordures sur le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
Identifiant de la procédure : 2fc4c1b1-37ab-4da8-a12e-283e702f7bab
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il est rappelé aux candidats que le remplissage et la validation par signature de l'attestation sur l'honneur , DC1 et DC2 sont obligatoires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Faillite :
Insolvabilité :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 - Territoire Auvergne Rhône Alpes
Description : Contrat de prestations de désinsectisation et dératisation des logements et parties communes et de nettoyage et désinfection des colonnes vide-ordures sur le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délais réglementaires

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Pôle Achats DSP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7 - Territoire Nouvelle Aquitaine
Description : Contrat de prestations de désinsectisation et dératisation des logements et parties communes et de nettoyage et désinfection des colonnes vide-ordures sur le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délais réglementaires

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Pôle Achats DSP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 - Territoire Grand Est Lorraine
Description : Contrat de prestations de désinsectisation et dératisation des logements et parties communes et de nettoyage et désinfection des colonnes vide-ordures sur le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délais réglementaires

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Pôle Achats DSP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 8 - Territoire Grand Ouest
Description : Contrat de prestations de désinsectisation et dératisation des logements et parties communes et de nettoyage et désinfection des colonnes vide-ordures sur le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délais réglementaires

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Pôle Achats DSP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 - Territoire Grand Sud
Description : Contrat de prestations de désinsectisation et dératisation des logements et parties communes et de nettoyage et désinfection des colonnes vide-ordures sur le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délais réglementaires

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Pôle Achats DSP

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Pôle Achats DSP
Numéro d’enregistrement : Pôle Achats DSP
Adresse postale : 271 Boulevard de Tournai - CS 10430
Ville : Villeneuve d'ascq
Code postal : 59664
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marion.sznurkowski@vilogia.fr
Téléphone : 0359355215
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Numéro d’enregistrement : TGI Lille
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : 0320783333
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 62c0b7da-93fd-4558-a585-ab18f233942e - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 15:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00674220-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024