Contrat de performance environnemental

Le présent marché a pour objet d'améliorer et de garantir la performance énergétique et environnementale de 70 sites du Maitre d'Ouvrage. Il porte sur la conception-réalisation du Programme de Rénovation Énergétique, d'Économie d'Eau et de Protection de l'Environnement avec prestations P1/P2/P3, suivi et gestion de toutes les énergies, de l'eau …

CPV: 45259900 Actualización de instalaciones
Lugar de ejecución:
Contrat de performance environnemental
Organismo adjudicador:
Conseil départemental d'Indre et Loire
Número de premio:
F2023_0039_2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental d'Indre et Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de performance environnemental
Description : Le présent marché a pour objet d'améliorer et de garantir la performance énergétique et environnementale de 70 sites du Maitre d'Ouvrage. Il porte sur la conception-réalisation du Programme de Rénovation Énergétique, d'Économie d'Eau et de Protection de l'Environnement avec prestations P1/P2/P3, suivi et gestion de toutes les énergies, de l'eau et des actions pour l'amélioration de la biodiversité. Pour réaliser le programme, une enveloppe de 14.8M euro(s) TTC est prévue Le Titulaire devra viser les objectifs suivants : - Réduction des consommations d'énergies et des émissions de CO2éq, - Ajout d'ENR, - Objectif décret tertiaire, - Baisse des consommations d'eau potable, - Meilleure gestion des eaux pluviales (désimperméabilisation…), - Actions pour protéger et améliorer la biodiversité sur les bâtiments et leurs parcelles, - Certification LPO sur un site. La présente consultation a fait l'objet de l'avis de pré-information publié le 5/7/23
Identifiant de la procédure : 6dd0bd92-7beb-459e-952c-bbf4ba132f5e
Identifiant interne : F2023_0039_2
Type de procédure : Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259900 Modernisation d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259900 Modernisation d'installations

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché conclu avec le groupement constitué de Engie Energies Services (mandataire) et Caraty Poupart-Lafarge, Sevaia, Sogea Centre, Scoping Adev Environnement et Herve Thermique co-traitants. Marché signé et notifié le 24/03/2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Contrat de performance environnemental
Description : Le présent marché a pour objet d'améliorer et de garantir la performance énergétique et environnementale de 70 sites du Maitre d'Ouvrage. Il porte sur la conception-réalisation du Programme de Rénovation Énergétique, d'Économie d'Eau et de Protection de l'Environnement avec prestations P1/P2/P3, suivi et gestion de toutes les énergies, de l'eau et des actions pour l'amélioration de la biodiversité. Pour réaliser le programme, une enveloppe de 14.8M euro(s) TTC est prévue Le Titulaire devra viser les objectifs suivants : - Réduction des consommations d'énergies et des émissions de CO2éq, - Ajout d'ENR, - Objectif décret tertiaire, - Baisse des consommations d'eau potable, - Meilleure gestion des eaux pluviales (désimperméabilisation…), - Actions pour protéger et améliorer la biodiversité sur les bâtiments et leurs parcelles, - Certification LPO sur un site. La présente consultation a fait l'objet de l'avis de pré-information publié le 5/7/23
Identifiant interne : T-PF-1379114

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259900 Modernisation d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259900 Modernisation d'installations

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conception-réalisation: amélioration perf Nrj 8 ; amélioration perf env 4 ; justif gains attendus 2 ; moyens 2 ; méthode 3 ; travaux proposés sur patrimoine 2 ; travaux proposés pour suivi consos 1
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 23
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance : consommation d'énergie 15 ; émission Co2 3 ; émission eau 2
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : exploit. maintenance : moyens perf Nrj 4 ; perf env 2 ; sensibilisation usagers 2 ; accompagnement adm 2 ; prise en charge des sites 2 ; P2 2 ; P3 2 ; suivi-optimisation des consommations 1
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 17
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : développement durable : insertion 3 ; Pme 2
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur financière : cout global 30 ; construction des prix 3 ; subventions 2
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 20 018 337,72 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE ENERGIE SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : ENGIE ENERGIE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 20 018 337,72 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-33
Titre : Contrat de performance environnemental
Date de conclusion du marché : 24/03/2025

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6D4A884A-B81C-8F52-65FEF83C2897AF51
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d’enregistrement : 1925
Adresse postale : Place de la Préfecture
Ville : Tours
Code postal : 37927
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : la Présidente du Conseil départemental
Téléphone : 0247314394
Adresse internet : http://www.touraine.fr
Profil de l’acheteur : http://www.touraine.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 6D4A8869-D74D-3031-FEF733AA2E935F56
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ENGIE ENERGIE SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1379114-1-0-1
Adresse postale : 6 Rue Leandre Pourcelot
Ville : Saint Cyr Sur Loire
Code postal : 37540
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : assistances_centre.frb2b@engie.com
Téléphone : 0247855400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6d3a8e2e-861e-401b-a306-7696acc6e30a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2025 14:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00199293-2025
Numéro de publication au JO S : 62/2025
Date de publication : 28/03/2025