Contrat de Performance Energétique des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire 3 lots en Seine et Marne

LOT 1 - LA FERTE S/JOUARRE - PROVINS - 47 ensembles immobiliers LOT 2 - CLAYE SOUILLY - VAIRES S/MARNE - MOISSY CRAMAYEL - 39 ensembles immobiliers LOT 3 - MONTEREAU - MELUN - 34 ensembles immobiliers 47 ensembles immobiliers 3119 logements 39 ensembles immobiliers - 3044 logements 34 ensembles …

CPV: 50720000 Servicios de reparación y mantenimiento de calefacción central, 71314300 Servicios de consultoría en rendimiento energético, 71321200 Servicios de diseño de sistemas de calefacción
Lugar de ejecución:
Contrat de Performance Energétique des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire 3 lots en Seine et Marne
Organismo adjudicador:
Trois Moulins Habitat
Número de premio:
SCC-2023-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Trois Moulins Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de Performance Energétique des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire 3 lots en Seine et Marne
Description : LOT 1 - LA FERTE S/JOUARRE - PROVINS - 47 ensembles immobiliers LOT 2 - CLAYE SOUILLY - VAIRES S/MARNE - MOISSY CRAMAYEL - 39 ensembles immobiliers LOT 3 - MONTEREAU - MELUN - 34 ensembles immobiliers
Identifiant de la procédure : 1984502a-a3f8-48b6-b6ca-a3f1d0edd3c8
Identifiant interne : SCC-2023-07
Type de procédure : Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché de 8 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LA FERTE S/JOUARRE - PROVINS
Description : 47 ensembles immobiliers 3119 logements
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe à l'adresse du Tribunal de Grande Instance ci dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CLAYE SOUILLY - VAIRES S/MARNE - MOISSY CRAMAYEL
Description : 39 ensembles immobiliers - 3044 logements
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe à l'adresse du Tribunal de Grande Instance ci dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : MONTEREAU - MELUN
Description : 34 ensembles immobiliers - 2555 logements
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe à l'adresse du Tribunal de Grande Instance ci dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DALKIA
Offre :
Identifiant de l’offre : DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 5 253 787,15 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : S-Pf-1366928-Scc-2023-07
Titre : Contrat de Performance Energétique des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire 3 lots en Seine et Marne
Date de conclusion du marché : 12/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE ENERGIE SERVICES -ENGIE Solutions
Offre :
Identifiant de l’offre : ENGIE ENERGIE SERVICES -ENGIE Solutions
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 6 159 005 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : S-Pf-1366928-Scc-2023-07
Titre : Contrat de Performance Energétique des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire 3 lots en Seine et Marne
Date de conclusion du marché : 12/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEMCRA
Offre :
Identifiant de l’offre : SEMCRA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur du résultat : 4 855 822,35 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : S-Pf-1366928-Scc-2023-07
Titre : Contrat de Performance Energétique des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire 3 lots en Seine et Marne
Date de conclusion du marché : 12/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Trois Moulins Habitat
Numéro d’enregistrement : 78615039100088
Adresse postale : 60 Rue des Meuniers
Ville : Rubelles
Code postal : 77950
Pays : France
Point de contact : Groupe Polylogis
Adresse électronique : correspondance@aws-france.com
Téléphone : 0164141818
Adresse internet : http://www.polylogis.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 479389
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DALKIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 33, place des Corolles
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Pays : France
Téléphone : 0699687843
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ENGIE ENERGIE SERVICES -ENGIE Solutions
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 4 rue de l'Eclipse
Ville : Cergy
Code postal : 95800
Pays : France
Adresse électronique : leo.leblanc@engie.com
Téléphone : 0671150505
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SEMCRA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 1240, Avenue Saint-Just - Cs 70031 Vaux Le Penil
Ville : Melun Cedex
Code postal : 77016
Pays : France
Adresse électronique : contact@semcra.com
Téléphone : 0164836080
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 189571c5-74c3-448f-adaa-1da450d9b30c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2024 11:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00501272-2024
Numéro de publication au JO S : 162/2024
Date de publication : 21/08/2024