Contrat de maîtrise d’œuvre ( lot 1 ) pour la réalisation des aménagements des espaces publics et contrat d' Architecte - Urbaniste conseil ( Lot 2 ) sur le site du STADE BP à Saint-Pol-sur-Mer

Lot 1 - Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des aménagements des espaces publics et Lot 2 -contrat d' Architecte - Urbaniste conseil sur le site du STADE BP à Saint-Pol-sur-Mer Mission du lot 1 : Eléments de mission de base : EP,AVP,PRO,ACT,VISA,DET,AOR,OPC Eléments de missions complémentaires : CONC …

CPV: 71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección, 71210000 Servicios de asesoramiento en arquitectura, 71311300 Servicios de consultoría en infraestructura, 79311000 Servicios de estudios, 71300000 Servicios de ingeniería
Plazo:
22 de noviembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Contrat de maîtrise d’œuvre ( lot 1 ) pour la réalisation des aménagements des espaces publics et contrat d' Architecte - Urbaniste conseil ( Lot 2 ) sur le site du STADE BP à Saint-Pol-sur-Mer
Organismo adjudicador:
Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Número de premio:
1514 Stade BP MOE AUC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de maîtrise d’œuvre ( lot 1 ) pour la réalisation des aménagements des espaces publics et contrat d' Architecte - Urbaniste conseil ( Lot 2 ) sur le site du STADE BP à Saint-Pol-sur-Mer
Description : Lot 1 - Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des aménagements des espaces publics et Lot 2 -contrat d' Architecte - Urbaniste conseil sur le site du STADE BP à Saint-Pol-sur-Mer
Identifiant de la procédure : 3bb3ea90-3111-46cf-9971-cc095484375a
Identifiant interne : 1514 Stade BP MOE AUC
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site du Stade BP
Ville : Saint Pol sur Mer
Code postal : 59430
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 : Contrat de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des aménagements des espaces publics du site du STADE BP à Saint-Pol-sur-Mer
Description : Mission du lot 1 : Eléments de mission de base : EP,AVP,PRO,ACT,VISA,DET,AOR,OPC Eléments de missions complémentaires : CONC – conception et construction de postes transfo – RO – Participation au CRAUPE - Participation au fiches de lots – dossier espèces protégées – permis d’aménager – Avis PC sur les projets immobiliers
Identifiant interne : 1514 Stade BP MOE Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Stade BP
Ville : Saint Pol sur Mer
Code postal : 59430
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d’affaires des 3 dernières années pour chaque membre du groupement
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références similaires datant de moins de 5 ans
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cv de l’ensemble des membres du groupement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40% ( cf. Règlement de consultation )
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60% Valeur Technique ( Cf. Règlement de consultation ) Analyse de la note méthodologique dont le contenu est repris ci-dessous : -Pertinence et organisation du groupement (20 points) -Compréhension du programme, des enjeux du projet, des missions attendues (20 points) -Qualité de la méthodologie proposée, des livrables proposés (20 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/11/2024 16:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Lille

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Organisation chargée des procédures de recours : Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Organisation qui traite les offres : Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Architecte - Urbaniste conseil
Description : Missions du lot 2 : Etablissement du CRAUPE et mises à jour Etablissement des fiches de lots et mises à jour Assistance à la concertation institutionnelle Avis PC sur les projets immobiliers
Identifiant interne : 1514 Stade BP AUC Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Stade BP
Ville : Saint Pol sur Mer
Code postal : 59430
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le montant du chiffre d’affaires des 3 dernières années pour chaque membre du groupement. ( Cf. règlement de consultation )
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références similaires datant de moins de 5 ans ( Cf. règlement de consultation )
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cv de l’ensemble des membres du groupement ( Cf. règlement de consultation )

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40% ( Cf. règlement de consultation )
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique 60% ( Cf. règlement de consultation ) Analyse de la note méthodologique dont le contenu est repris ci-dessous : -Pertinence et organisation du groupement (20 points) -Compréhension du programme, des enjeux du projet, des missions attendues (20 points) -Qualité de la méthodologie proposée, des livrables proposés (20 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/11/2024 16:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Lille

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Organisation chargée des procédures de recours : Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Organisation qui traite les offres : Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Numéro d’enregistrement : 52440890300036
Adresse postale : 124 rue du Magasin Général
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : melissa.chantreau@s3d-spad.fr
Téléphone : +33 328638410
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://s3d-spad.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 73f1fab8-e017-4c3c-a8f9-e2572846e562 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 15:12 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00634324-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024