Contrat de maintenance des systèmes d'extinction automatique de protection contre l'incendie et contrat d'entretien du matériel de lutte contre l'incendie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Maintenance des systèmes d'extinction automatique de protection contre l'incendie installés dans les locaux …

CPV: 35111000 Equipo de extinción de incendios, 50413200 Servicios de reparación y mantenimiento de instalaciones contra incendios
Lugar de ejecución:
Contrat de maintenance des systèmes d'extinction automatique de protection contre l'incendie et contrat d'entretien du matériel de lutte contre l'incendie
Organismo adjudicador:
Mairie de Riom
Número de premio:
202433

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Riom

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de maintenance des systèmes d'extinction automatique de protection contre l'incendie et contrat d'entretien du matériel de lutte contre l'incendie
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : bbf982de-aee4-45db-a829-73c2394cc136
Identifiant interne : 202433
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des systèmes d'extinction automatique de protection contre l'incendie installés dans les locaux serveurs informatiques
Description : Maintenance des systèmes d'extinction automatique de protection contre l'incendie installés dans les locaux serveurs informatiques
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée des reconductions : 12 mois

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien du matériel de lutte contre l'incendie
Description : Entretien du matériel de lutte contre l'incendie
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée des reconductions : 12 mois

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification : Le montant du marché est inférieur aux seuils européens

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DESAUTEL
Offre :
Identifiant de l’offre : DESAUTEL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 24 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20243301
Titre : Maintenance des systèmes d'extinction automatique de protection contre l'incendie installés dans les locaux serveurs informatiques
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DESAUTEL
Offre :
Identifiant de l’offre : DESAUTEL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 60 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20243302
Titre : Entretien du matériel de lutte contre l'incendie
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B8ABE1F3-F844-47F7-457840991B907BF7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Riom
Numéro d’enregistrement : 50692
Adresse postale : 23 rue de l'hotel de ville
Ville : riom
Code postal : 63200
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : PECOUL Pierre
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0473337980
Adresse internet : https://www.ville-riom.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : B8ABE21A-BEAF-E86A-80A5DE07DE7F2D81
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DESAUTEL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1530491-1-1-1
Adresse postale : 99 Rue Pierre Corneille
Ville : Lyon 3eme
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@desautel.fr
Téléphone : 0472253300
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DESAUTEL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1530491-1-2-1
Adresse postale : 99 Rue Pierre Corneille
Ville : Lyon 3eme
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@desautel.fr
Téléphone : 0472253300
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e5f821ae-b915-45e6-9e56-7ad22ae114ed - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 09/12/2024 16:37 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00758371-2024
Numéro de publication au JO S : 241/2024
Date de publication : 11/12/2024